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Université Catholique de Madagascar

Code des marchés publics et autres contrats / France (DL 2017)

Public ISBD Titre : Code des marchés publics et autres contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Alain Ménéménis, Éditeur scientifique ; Nicolas Nalepa, Directeur de publication Mention d'édition : 10e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXVII-2291-19 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16829-3 Prix : 87 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Marchés publics Index. décimale : 346.440 2302632 Résumé : Les + de l'édition 2017 : - de nouveaux commentaires des textes d'application de la réforme de la commande publique ; - des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; - une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet. Pour un accès privilégié à l'ensemble de la réforme de la commande publique ! Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises. L'édition 2017 intègre notamment : - l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ; - les arrêtés d'application du décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État ; - le décret du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique et son arrêté d'application. Elle est par ailleurs à jour : - de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; - de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; - de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Code des marchés publics et autres contrats [texte imprimé] / France, Auteur ; Alain Ménéménis, Éditeur scientifique ; Nicolas Nalepa, Directeur de publication  . -  10e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XXVII-2291-19 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-16829-3 : 87 EUR En appendice, choix de documents Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Marchés publics Index. décimale : 346.440 2302632 Résumé : Les + de l'édition 2017 : - de nouveaux commentaires des textes d'application de la réforme de la commande publique ; - des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; - une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet. Pour un accès privilégié à l'ensemble de la réforme de la commande publique ! Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises. L'édition 2017 intègre notamment : - l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ; - les arrêtés d'application du décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État ; - le décret du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique et son arrêté d'application. Elle est par ailleurs à jour : - de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; - de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; - de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

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Code des marchés publics et autres contrats / France (DL 2016)

Public ISBD Titre : Code des marchés publics et autres contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Nicolas Nalepa, Directeur de publication ; Alain Ménéménis, Éditeur scientifique Mention d'édition : 9e éd., 2016 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2016 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXIX-2072-51 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15886-7 Prix : 85 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Marchés publics Index. décimale : 346.440 2302632 Résumé : Les + de l'édition 2016 : - de nouveaux commentaires permettant une navigation aisée entre les anciennes et les nouvelles règles propres à l'ensemble des contrats publics . - des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence . - un plan réadapté pour une approche simplifiée de la matière. Pour un accès garanti à l'ensemble de la réforme de la commande publique ! Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises. L'édition 2016 est notamment à jour des textes suivants : - de l'ordonnance n" 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics . - de la loi n" 2015-990 du 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques . - de la loi n" 2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte . - du décret n" 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics . - de l'ordonnance n" 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme . - du règlement d'exécution (UE) 2015/1986 établissant des formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 842/2011 . - des règlements délégués (UE) 2015/2170, 2015/2171 et 2015/2172 du 24 novembre 2015 modifiant respectivement les directives 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2014/23/UE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés . - des règlements (UE) 2015/2340, 2015/2341 et 2015/2342 du 15 décembre 2015 modifiant respectivement les directives 2009/81/CE, 2004/17/CE et 2004/18/CE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés . - du décret n" 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique . - du règlement d'exécution (UE) 2016/7 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. Seront encore intégrés les décrets relatifs aux marchés publics, mais aussi l'ordonnance relative aux concessions et son décret d'application, à paraître au Journal officiel d'ici le 1er avril 2016. Code des marchés publics et autres contrats [texte imprimé] / France, Auteur ; Nicolas Nalepa, Directeur de publication ; Alain Ménéménis, Éditeur scientifique  . -  9e éd., 2016 . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XXIX-2072-51 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-15886-7 : 85 EUR En appendice, choix de documents Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Marchés publics Index. décimale : 346.440 2302632 Résumé : Les + de l'édition 2016 : - de nouveaux commentaires permettant une navigation aisée entre les anciennes et les nouvelles règles propres à l'ensemble des contrats publics . - des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence . - un plan réadapté pour une approche simplifiée de la matière. Pour un accès garanti à l'ensemble de la réforme de la commande publique ! Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises. L'édition 2016 est notamment à jour des textes suivants : - de l'ordonnance n" 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics . - de la loi n" 2015-990 du 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques . - de la loi n" 2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte . - du décret n" 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics . - de l'ordonnance n" 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme . - du règlement d'exécution (UE) 2015/1986 établissant des formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 842/2011 . - des règlements délégués (UE) 2015/2170, 2015/2171 et 2015/2172 du 24 novembre 2015 modifiant respectivement les directives 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2014/23/UE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés . - des règlements (UE) 2015/2340, 2015/2341 et 2015/2342 du 15 décembre 2015 modifiant respectivement les directives 2009/81/CE, 2004/17/CE et 2004/18/CE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés . - du décret n" 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique . - du règlement d'exécution (UE) 2016/7 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. Seront encore intégrés les décrets relatifs aux marchés publics, mais aussi l'ordonnance relative aux concessions et son décret d'application, à paraître au Journal officiel d'ici le 1er avril 2016.

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Code des marchés publics et autres contrats / France (DL 2018)

Public ISBD Titre : Code des marchés publics et autres contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Alain Ménéménis, Éditeur scientifique ; Nicolas Nalepa, Directeur de publication Mention d'édition : 11e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXVII-2353 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17733-2 Prix : 89 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Marchés publics Index. décimale : 346.440 2302632 Résumé : Les + de l'édition 2018 : - une structure adaptée à un droit de la commande publique en transition ; - des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises. Cette édition intègre notamment : - le décret du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'oeuvre aux marchés publics globaux ; - l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JO du 31 décembre 2017 ; - le décret du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Code des marchés publics et autres contrats [texte imprimé] / France, Auteur ; Alain Ménéménis, Éditeur scientifique ; Nicolas Nalepa, Directeur de publication  . -  11e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXVII-2353 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-17733-2 : 89 EUR En appendice, choix de documents Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Marchés publics Index. décimale : 346.440 2302632 Résumé : Les + de l'édition 2018 : - une structure adaptée à un droit de la commande publique en transition ; - des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises. Cette édition intègre notamment : - le décret du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'oeuvre aux marchés publics globaux ; - l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JO du 31 décembre 2017 ; - le décret du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

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