| Titre : |
Code général des impôts : annoté |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
France, Auteur ; Gérard Zaquin, Éditeur scientifique |
| Mention d'édition : |
[Éd.] 2018 |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
DL 2018 |
| Collection : |
Codes Dalloz |
| Importance : |
1 vol. (CIX-3565 p.) |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-17695-3 |
| Prix : |
99 EUR |
| Note générale : |
En appendice, table chronologique
Bibliogr. p. 1-2. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit fiscal
|
| Index. décimale : |
343.440 402632 |
| Résumé : |
Les + de l'édition 2018 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect. Cette 27e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence et d'indications d'instructions de l'administration fiscale.Le code est notamment à jour des textes suivants :- loi de finances pour 2018- loi de finances rectificative pour 2017- loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018- ordonnance du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an du prélèvement à la sourceLe code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. |
Code général des impôts : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Gérard Zaquin, Éditeur scientifique . - [Éd.] 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (CIX-3565 p.) ; 21 cm. - ( Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-17695-3 : 99 EUR En appendice, table chronologique
Bibliogr. p. 1-2. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit fiscal
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| Index. décimale : |
343.440 402632 |
| Résumé : |
Les + de l'édition 2018 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect. Cette 27e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence et d'indications d'instructions de l'administration fiscale.Le code est notamment à jour des textes suivants :- loi de finances pour 2018- loi de finances rectificative pour 2017- loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018- ordonnance du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an du prélèvement à la sourceLe code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. |
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