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Auteur Morgane Guillou |
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539766 A45e BOI Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code général des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Morgane Guillou, Directeur de publication Mention d'édition : 22e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (LXXXIV-3216 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17753-0 Prix : 85 EUR Note générale : Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Collectivités locales Index. décimale : 342.440 902632 Résumé : Les + de l'édition 2019 : - Un code commenté en ligne; - Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; - Richesse des annotations et nombreux textes complémentaires ; - Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 22e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante touchant divers domaines intéressant les collectivités : les finances locales, les opérations funéraires, les modalités d'inscription sur les listes électorales, la collectivité de Corse, les sapeurs-pompiers, le contentieux du stationnement payant... Ce millésime, très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, est à jour notamment : - de la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; - des ordonnances du 8 février 2018 relatives à la Ville de Paris ; - du décret du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales ; - de l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ; - de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ; - du décret du 30 juillet 2018 portant simplification de certaines procédures administratives ; - de la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les... Code général des collectivités territoriales [texte imprimé] / France, Auteur ; Morgane Guillou, Directeur de publication . - 22e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (LXXXIV-3216 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17753-0 : 85 EUR
Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Collectivités locales Index. décimale : 342.440 902632 Résumé : Les + de l'édition 2019 : - Un code commenté en ligne; - Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; - Richesse des annotations et nombreux textes complémentaires ; - Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 22e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante touchant divers domaines intéressant les collectivités : les finances locales, les opérations funéraires, les modalités d'inscription sur les listes électorales, la collectivité de Corse, les sapeurs-pompiers, le contentieux du stationnement payant... Ce millésime, très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, est à jour notamment : - de la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; - des ordonnances du 8 février 2018 relatives à la Ville de Paris ; - du décret du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales ; - de l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ; - de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ; - du décret du 30 juillet 2018 portant simplification de certaines procédures administratives ; - de la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559156 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code général des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Morgane Guillou, Directeur de publication ; Chavrier, Géraldine (19..-.... ; juriste), Directeur de publication ; Allaire, Frédéric, Narrateur ; Blanc, François (19..-.... ; juriste), Narrateur ; Briant, Vincent de (1965-.... ; juriste), Narrateur ; Janicot, Laetitia, Narrateur ; Pariente, Alain (1971-.... ; juriste), Narrateur Mention d'édition : 20è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (LXXXV-3136-3 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16042-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales -- Droit -- France -- Codes
Droit communal -- France -- CodesCode général des collectivités territoriales [texte imprimé] / Morgane Guillou, Directeur de publication ; Chavrier, Géraldine (19..-.... ; juriste), Directeur de publication ; Allaire, Frédéric, Narrateur ; Blanc, François (19..-.... ; juriste), Narrateur ; Briant, Vincent de (1965-.... ; juriste), Narrateur ; Janicot, Laetitia, Narrateur ; Pariente, Alain (1971-.... ; juriste), Narrateur . - 20è éd. . - Paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (LXXXV-3136-3 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16042-6
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Mots-clés : Collectivités locales -- Droit -- France -- Codes
Droit communal -- France -- CodesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539696 A40a GUI Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Allaire, Frédéric, Annotateur ; Blanc, François (19..-.... ; juriste), Annotateur ; Briant, Vincent de (1965-.... ; juriste), Annotateur ; Janicot, Laetitia, Annotateur ; Pariente, Alain (1971-.... ; juriste), Annotateur ; Morgane Guillou, Éditeur scientifique Mention d'édition : 21è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (LXXXIV-3200 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16869-9 Note générale : La couverture porte en plus "2018 ; annoté, commenté en ligne". - Autres contributions : Laetitia Janicot et Alain Pariente (co-auteurs du commentaire)
Bibliogr. p. [1]-4. Notes bibliogr. Chronologie. Addendum. Index
Don Dalloz
Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales -- Droit -- France -- Codes Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne [texte imprimé] / France, Auteur ; Allaire, Frédéric, Annotateur ; Blanc, François (19..-.... ; juriste), Annotateur ; Briant, Vincent de (1965-.... ; juriste), Annotateur ; Janicot, Laetitia, Annotateur ; Pariente, Alain (1971-.... ; juriste), Annotateur ; Morgane Guillou, Éditeur scientifique . - 21è éd. . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (LXXXIV-3200 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16869-9
La couverture porte en plus "2018 ; annoté, commenté en ligne". - Autres contributions : Laetitia Janicot et Alain Pariente (co-auteurs du commentaire)
Bibliogr. p. [1]-4. Notes bibliogr. Chronologie. Addendum. Index
Don Dalloz
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Mots-clés : Collectivités locales -- Droit -- France -- Codes Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551385 A40a FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code du tourisme Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Guy Barrey, Éditeur scientifique ; Morgane Guillou, Directeur de publication Mention d'édition : 13e éd., 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXIV-796 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17756-1 Prix : 99 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Bibliogr. p. 1-2. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Tourisme Index. décimale : 343.440 789102632 Résumé : Les + de l'édition 2019 : * Le Code du tourisme le plus complet * Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme * Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. L'appendice du code rassemble les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage. Cette treizième édition est à jour notamment : - de l'ordonnance du 20 décembre 2017 et de son décret d'application du 29 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées ; - des lois de finances des 28 et 30 décembre 2017 ; - de l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle ; - de l'arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours ; - de l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ; - du décret du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (Conseil national du tourisme). Code du tourisme [texte imprimé] / France, Auteur ; Guy Barrey, Éditeur scientifique ; Morgane Guillou, Directeur de publication . - 13e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXIV-796 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17756-1 : 99 EUR
En appendice, table chronologique
Bibliogr. p. 1-2. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Tourisme Index. décimale : 343.440 789102632 Résumé : Les + de l'édition 2019 : * Le Code du tourisme le plus complet * Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme * Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. L'appendice du code rassemble les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage. Cette treizième édition est à jour notamment : - de l'ordonnance du 20 décembre 2017 et de son décret d'application du 29 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées ; - des lois de finances des 28 et 30 décembre 2017 ; - de l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle ; - de l'arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours ; - de l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ; - du décret du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (Conseil national du tourisme). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559042 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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