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Auteur Joël Monéger (1945-....) |
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Titre : Code des baux Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Joël Monéger (1945-....), Éditeur scientifique ; Nicolas Damas, Collaborateur ; Moussa Thioye, Collaborateur ; Yves Rouquet (1962-....), Auteur du commentaire Mention d'édition : 25e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXIII-1997 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13122-8 Prix : 74 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Baux Index. décimale : 346.440 434602632 Code des baux [texte imprimé] / France, Auteur ; Joël Monéger (1945-....), Éditeur scientifique ; Nicolas Damas, Collaborateur ; Moussa Thioye, Collaborateur ; Yves Rouquet (1962-....), Auteur du commentaire . - 25e éd. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (XXIII-1997 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-13122-8 : 74 EUR
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Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Baux Index. décimale : 346.440 434602632 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559175 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code des baux Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Joël Monéger (1945-....), Éditeur scientifique ; Nicolas Damas, Collaborateur ; Moussa Thioye, Collaborateur ; Yves Rouquet (1962-....), Auteur du commentaire Mention d'édition : 28e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXIII-2030 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16644-2 Prix : 79 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
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Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Baux Index. décimale : 346.440 434602632 Résumé : Les + de l'édition 2016 : Large commentaire explicatif Appendice thématique Code à jour des « loi Macron » du 6 aout 2015 et « loi transition énergétique » du 17 aout 2015 le Code des Baux 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).L'édition 2016 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera : la « loi Macron » du 6 aout 2015 qui modifie le statut des baux commerciaux (forme de la notification des actes) ; la « loi transition énergétique » du 17 aout 2015 ; un décret du 24 juillet 2015 « droit de préemption commercial » (application de la « loi Pinel ») ; les décrets d'application de la loi ALUR du 24 mars 2014, dont :- un décret du 29 mai 2015 instaurant des contrats types de location de logement à usage de résidence principale,- un décret du 10 juin 2015 d'encadrement des loyers,- un décret du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation,- un décret du 29 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé,- un décret du 28 aout 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l'immobilier.Nanti d'un vaste commentaire explicatif, ce code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations). Code des baux [texte imprimé] / France, Auteur ; Joël Monéger (1945-....), Éditeur scientifique ; Nicolas Damas, Collaborateur ; Moussa Thioye, Collaborateur ; Yves Rouquet (1962-....), Auteur du commentaire . - 28e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XXIII-2030 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16644-2 : 79 EUR
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Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Baux Index. décimale : 346.440 434602632 Résumé : Les + de l'édition 2016 : Large commentaire explicatif Appendice thématique Code à jour des « loi Macron » du 6 aout 2015 et « loi transition énergétique » du 17 aout 2015 le Code des Baux 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).L'édition 2016 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera : la « loi Macron » du 6 aout 2015 qui modifie le statut des baux commerciaux (forme de la notification des actes) ; la « loi transition énergétique » du 17 aout 2015 ; un décret du 24 juillet 2015 « droit de préemption commercial » (application de la « loi Pinel ») ; les décrets d'application de la loi ALUR du 24 mars 2014, dont :- un décret du 29 mai 2015 instaurant des contrats types de location de logement à usage de résidence principale,- un décret du 10 juin 2015 d'encadrement des loyers,- un décret du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation,- un décret du 29 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé,- un décret du 28 aout 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l'immobilier.Nanti d'un vaste commentaire explicatif, ce code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559176 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code des baux : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Joël Monéger (1945-....), Éditeur scientifique ; Nicolas Damas, Éditeur scientifique ; Moussa Thioye, Collaborateur Mention d'édition : 30e éd., 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2019 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXIV-2208 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18622-8 Prix : 80 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
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Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Baux Index. décimale : 346.440 434602632 Résumé : Les + de l'édition 2019 :* Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de l'immobilier) * Appendice thématique* Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)* nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2019 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), créant le bail mobilité, permettant l'expérimentation de l'encadrement des loyers par arrêté préfectoral, rendant possible l'action de groupe en matière de location immobilière, créant un nouveau motif de résiliation triennale pour le bailleur commercial, réécrivant les dispositions relatives au CNTGI, .., - l'arrêt de la CAA de Paris du 26 juin 2018 confirmant l'annulation de l'encadrement préfectoral des loyers parisiens;- le décret du 28 juin 2018 de blocage des loyers en zones tendues;- le décret du 3 août 2018 relatifs aux loyers « Loi de 1948 ». Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations). Code des baux : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Joël Monéger (1945-....), Éditeur scientifique ; Nicolas Damas, Éditeur scientifique ; Moussa Thioye, Collaborateur . - 30e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (XXIV-2208 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-18622-8 : 80 EUR
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Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Baux Index. décimale : 346.440 434602632 Résumé : Les + de l'édition 2019 :* Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de l'immobilier) * Appendice thématique* Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)* nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2019 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), créant le bail mobilité, permettant l'expérimentation de l'encadrement des loyers par arrêté préfectoral, rendant possible l'action de groupe en matière de location immobilière, créant un nouveau motif de résiliation triennale pour le bailleur commercial, réécrivant les dispositions relatives au CNTGI, .., - l'arrêt de la CAA de Paris du 26 juin 2018 confirmant l'annulation de l'encadrement préfectoral des loyers parisiens;- le décret du 28 juin 2018 de blocage des loyers en zones tendues;- le décret du 3 août 2018 relatifs aux loyers « Loi de 1948 ». Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559178 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559177 Res.4 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559180 Res.4 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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