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Auteur Nathalie Maximin |
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Titre : Code des assurances ; Code de la mutualité Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Louis Perdrix (1976-....), Directeur de publication ; Nathalie Maximin, Directeur de publication Mention d'édition : 23e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLIII-1978 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16853-8 Prix : 95 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Assurance
MutualitéIndex. décimale : 346.440 8602632 Résumé : Les + de l'édition 2017 : - un code enrichi de nouveaux commentaires ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. La 23e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté. Code de la mutualité. Sont à signaler pour cette édition : - la loi n" 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; - la loi n" 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le code aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires. Code des assurances ; Code de la mutualité [texte imprimé] / France, Auteur ; Louis Perdrix (1976-....), Directeur de publication ; Nathalie Maximin, Directeur de publication . - 23e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XLIII-1978 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16853-8 : 95 EUR
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Assurance
MutualitéIndex. décimale : 346.440 8602632 Résumé : Les + de l'édition 2017 : - un code enrichi de nouveaux commentaires ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. La 23e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté. Code de la mutualité. Sont à signaler pour cette édition : - la loi n" 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; - la loi n" 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le code aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559449 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleCode de la protection des données personnelles (DL 2018)
Titre : Code de la protection des données personnelles : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Édouard Geffray, Éditeur scientifique ; Alexandra Guérin-François, Éditeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication ; Nathalie Maximin, Directeur de publication Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXIII-1230 p.) Format : 20 cm Accompagnement : 1 fascicule ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17816-2 Prix : 69 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Protection de l'information (informatique) Index. décimale : 342.440 8580263 Résumé : Un nouveau code à l'occasion de l'entrée en application du Règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD/GDPR) le 25 mai 2018.Cette première édition comprend tous les textes essentiels applicables à la protection des données à caractère personnel à compter du 25 mai 2018 : le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016 « police justice », la loi « informatique et liberté » (nouvelle et ancienne version) et son décret d'application enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs ainsi que des textes complémentaires (données des dossiers des passagers aériens, vie privée) et de nombreux textes en appendice de l'ouvrage recouvrant des domaines spécifiques (assurance/banque/ finance, données publiques/données personnelles, santé; sécurité, travail/ressources humaines ....). Code de la protection des données personnelles : annoté & commenté [texte imprimé] / Édouard Geffray, Éditeur scientifique ; Alexandra Guérin-François, Éditeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication ; Nathalie Maximin, Directeur de publication . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXIII-1230 p.) ; 20 cm + 1 fascicule. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17816-2 : 69 EUR
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Protection de l'information (informatique) Index. décimale : 342.440 8580263 Résumé : Un nouveau code à l'occasion de l'entrée en application du Règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD/GDPR) le 25 mai 2018.Cette première édition comprend tous les textes essentiels applicables à la protection des données à caractère personnel à compter du 25 mai 2018 : le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016 « police justice », la loi « informatique et liberté » (nouvelle et ancienne version) et son décret d'application enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs ainsi que des textes complémentaires (données des dossiers des passagers aériens, vie privée) et de nombreux textes en appendice de l'ouvrage recouvrant des domaines spécifiques (assurance/banque/ finance, données publiques/données personnelles, santé; sécurité, travail/ressources humaines ....). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559147 A45a GEF Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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