| Titre : |
Code de procédure pénale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
France, Auteur ; Coralie Ambroise-Castérot (1971-....), Éditeur scientifique ; Jean-François Renucci (1956-....), Éditeur scientifique ; Jean-Paul Céré (1967-....), Éditeur scientifique ; Maud Léna, Collaborateur |
| Mention d'édition : |
56e éd. |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
DL 2014 |
| Collection : |
Codes Dalloz |
| Importance : |
1 vol. (LIV-3012-48 p.) |
| Format : |
20 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-13804-3 |
| Prix : |
67 EUR |
| Note générale : |
La p. de titre porte en plus : "édition 2015"
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Procédure pénale
|
| Index. décimale : |
345.440 502632 |
| Résumé : |
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle . - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion . - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de procédure pénale 2015 Dalloz, outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal, est à jour de : - la loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales . - la loi transposant la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (audition libre, droit de se taire') . - la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation . - la loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive . - la loi du 6 décembre 2013 sur la grande délinquance économique et financière et les décrets du 29 janvier 2014 sur le procureur de la République financier . - la loi du 5 août 2013 d'adaptation aux engagements internationaux de la France (principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale, unité Eurojust, mandat d'arrêt européen '). |
Code de procédure pénale [texte imprimé] / France, Auteur ; Coralie Ambroise-Castérot (1971-....), Éditeur scientifique ; Jean-François Renucci (1956-....), Éditeur scientifique ; Jean-Paul Céré (1967-....), Éditeur scientifique ; Maud Léna, Collaborateur . - 56e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2014 . - 1 vol. (LIV-3012-48 p.) ; 20 cm. - ( Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-13804-3 : 67 EUR La p. de titre porte en plus : "édition 2015"
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Procédure pénale
|
| Index. décimale : |
345.440 502632 |
| Résumé : |
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle . - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion . - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de procédure pénale 2015 Dalloz, outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal, est à jour de : - la loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales . - la loi transposant la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (audition libre, droit de se taire') . - la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation . - la loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive . - la loi du 6 décembre 2013 sur la grande délinquance économique et financière et les décrets du 29 janvier 2014 sur le procureur de la République financier . - la loi du 5 août 2013 d'adaptation aux engagements internationaux de la France (principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale, unité Eurojust, mandat d'arrêt européen '). |
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