| Titre : |
Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Ibrahim Fadlallah, Auteur ; Dominique Hascher, Auteur |
| Mention d'édition : |
Éd. 2019 |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
DL 2019 |
| Collection : |
Grands arrêts |
| Importance : |
1 vol. (XIII-390 p.) |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-19094-2 |
| Prix : |
45 EUR |
| Note générale : |
Index
Don Dalloz 2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Arbitrage (droit)
|
| Index. décimale : |
347.440 9 |
| Résumé : |
Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université. |
Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial [texte imprimé] / Ibrahim Fadlallah, Auteur ; Dominique Hascher, Auteur . - Éd. 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (XIII-390 p.) ; 21 cm. - ( Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-19094-2 : 45 EUR Index
Don Dalloz 2022 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Arbitrage (droit)
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| Index. décimale : |
347.440 9 |
| Résumé : |
Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université. |
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