| Titre : |
Contentieux administratif |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Mattias Guyomar, Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur |
| Mention d'édition : |
4e éd., 2017 |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
DL 2017 |
| Collection : |
Hypercours Dalloz |
| Importance : |
1 vol. (XIII-614 p.) |
| Présentation : |
ill. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-16077-8 |
| Prix : |
34 EUR |
| Note générale : |
Bibliogr. p. 591-592. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Contentieux administratif
|
| Mots-clés : |
Droit administratif |
| Index. décimale : |
342.440 66 |
| Résumé : |
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. |
Contentieux administratif [texte imprimé] / Mattias Guyomar, Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur . - 4e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XIII-614 p.) : ill. ; 24 cm. - ( Hypercours Dalloz) . ISBN : 978-2-247-16077-8 : 34 EUR Bibliogr. p. 591-592. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Contentieux administratif
|
| Mots-clés : |
Droit administratif |
| Index. décimale : |
342.440 66 |
| Résumé : |
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. |
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