Bibliothèque UCM

Université Catholique de Madagascar

Contentieux administratif / Alix Perrin (2020)

Public ISBD Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Alix Perrin (1976-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Les mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (VIII-244 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18903-8 Prix : 18,50 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Contentieux administratif Index. décimale : 342.440 66 Résumé : Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ' Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ' Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ' Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ' Contentieux administratif [texte imprimé] / Alix Perrin (1976-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2020 . - 1 vol. (VIII-244 p.) ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-18903-8 : 18,50 EUR Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Contentieux administratif Index. décimale : 342.440 66 Résumé : Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ' Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ' Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ' Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi '

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV559101	A37a PER	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Administratif	Libre accès Disponible