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Université Catholique de Madagascar

Question prioritaire de constitutionnalité, QPC, et le droit privé (2019)

Public ISBD Titre : Question prioritaire de constitutionnalité, QPC, et le droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Leveneur (1959-....), Directeur de publication ; Laboratoire de droit civil, Éditeur scientifique ; Claire-Marie Péglion-Zika (1982-....), Directeur de publication Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155 Importance : 1 vol. (VI-125 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19611-1 Prix : 38 EUR Note générale : Issu des actes du colloque du 4 juin 2018 organisé par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit privé Questions prioritaires de constitutionnalité Index. décimale : 342.440 0269 Résumé : 10 ans de QPC : un bilan des effets sur le droit privé Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ' Question prioritaire de constitutionnalité, QPC, et le droit privé [texte imprimé] / Laurent Leveneur (1959-....), Directeur de publication ; Laboratoire de droit civil, Éditeur scientifique ; Claire-Marie Péglion-Zika (1982-....), Directeur de publication . - Paris : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (VI-125 p.) ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155) . ISBN : 978-2-247-19611-1 : 38 EUR Issu des actes du colloque du 4 juin 2018 organisé par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit privé Questions prioritaires de constitutionnalité Index. décimale : 342.440 0269 Résumé : 10 ans de QPC : un bilan des effets sur le droit privé Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs '

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV559107	A36c LEV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible