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Auteur Otto Pfersmann (1954-....) |
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Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Auteur ; Richard Ghevontian (1949-.... ; juriste), Auteur ; Jean-Louis Mestre (1947-....), Auteur ; Otto Pfersmann (1954-....), Auteur ; André Roux (1953-....; juriste), Auteur ; Guy Scoffoni, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2023 Collection : Précis Dalloz Importance : 1 vol. (XXIX-1308 p.) Présentation : couv. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22355-8 Note générale :
Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel -- France
Institutions politiques -- France
Manuels d'enseignement supérieurNote de contenu :
Droit constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Auteur ; Richard Ghevontian (1949-.... ; juriste), Auteur ; Jean-Louis Mestre (1947-....), Auteur ; Otto Pfersmann (1954-....), Auteur ; André Roux (1953-....; juriste), Auteur ; Guy Scoffoni, Auteur . - Paris : Dalloz, 2023 . - 1 vol. (XXIX-1308 p.) : couv. en coul. ; 21 cm. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22355-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel -- France
Institutions politiques -- France
Manuels d'enseignement supérieurNote de contenu :
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Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV566740 A36c FAV Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
Disponible
Titre : Le negationnisme face aux limites de la liberté d'expression : Etude de droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Hochmann (1981-....), Auteur ; Otto Pfersmann (1954-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Editions A. Pedone Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (753 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00670-7 Prix : 70 EUR Note générale : Bibliogr. p. 679-720. Index
NA 2021Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits civiques Système politique désinformation méthode comparative Droits fondamentaux Index. décimale : 323.443 Note de contenu :
PREMIÈRE PARTIE. - ANATOMIE JURIDIQUE DU NÉGATIONNISME: LES THÈSES DE L’IMMUNITÉ ET DE L’ÉVICTION
TITRE 1. - LES MODALITÉS DE L’EXPRESSION NÉGATIONNISTE
Chapitre 1. - Les fausses affirmations factuelles face au domaine et au degré de la protection constitutionnelle de la liberté d’expression
Chapitre 2. - Une protection spécifique pour les expressions (pseudo-)scientifiques?
TITRE 2. - UN RÉGIME SPÉCIFIQUE POUR L’OPINION NAZIE ET LE NÉGATIONNISME? DE L’ANTINAZISME CONSTITUTIONNEL À L’EXIGENCE DE NEUTRALITÉ ENVERS LES OPINIONS
Chapitre 3. - Concepts juridiques de la neutralité envers les opinions
Chapitre 4. - La neutralité face au discours de haine traditionnel
SECONDE PARTIE. - LES RÉGIMES DE LIMITATION DU NÉGATIONNISME
TITRE 3. - RÔLE DE L’ESTIMATION DES CONSÉQUENCES DU NÉGATIONNISME DANS L’ORGANISATION DE SA RESTRICTION
Chapitre 5. - Le négationnisme directement préjudiciable
Chapitre 6. - Le négationnisme indirectement préjudiciable
TITRE 4. - LE COMPORTEMENT NÉGATIONNISTE: PRÉCISION DU FAIT GÉNÉRATEUR DE LA SANCTION
Chapitre 7. - La signification négationniste
Chapitre 8. - L’intention négationniste
Le negationnisme face aux limites de la liberté d'expression : Etude de droit comparé [texte imprimé] / Thomas Hochmann (1981-....), Auteur ; Otto Pfersmann (1954-....), Préfacier, etc. . - Paris : Editions A. Pedone, 2013 . - 1 vol. (753 p.) : couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-233-00670-7 : 70 EUR
Bibliogr. p. 679-720. Index
NA 2021
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits civiques Système politique désinformation méthode comparative Droits fondamentaux Index. décimale : 323.443 Note de contenu :
PREMIÈRE PARTIE. - ANATOMIE JURIDIQUE DU NÉGATIONNISME: LES THÈSES DE L’IMMUNITÉ ET DE L’ÉVICTION
TITRE 1. - LES MODALITÉS DE L’EXPRESSION NÉGATIONNISTE
Chapitre 1. - Les fausses affirmations factuelles face au domaine et au degré de la protection constitutionnelle de la liberté d’expression
Chapitre 2. - Une protection spécifique pour les expressions (pseudo-)scientifiques?
TITRE 2. - UN RÉGIME SPÉCIFIQUE POUR L’OPINION NAZIE ET LE NÉGATIONNISME? DE L’ANTINAZISME CONSTITUTIONNEL À L’EXIGENCE DE NEUTRALITÉ ENVERS LES OPINIONS
Chapitre 3. - Concepts juridiques de la neutralité envers les opinions
Chapitre 4. - La neutralité face au discours de haine traditionnel
SECONDE PARTIE. - LES RÉGIMES DE LIMITATION DU NÉGATIONNISME
TITRE 3. - RÔLE DE L’ESTIMATION DES CONSÉQUENCES DU NÉGATIONNISME DANS L’ORGANISATION DE SA RESTRICTION
Chapitre 5. - Le négationnisme directement préjudiciable
Chapitre 6. - Le négationnisme indirectement préjudiciable
TITRE 4. - LE COMPORTEMENT NÉGATIONNISTE: PRÉCISION DU FAIT GÉNÉRATEUR DE LA SANCTION
Chapitre 7. - La signification négationniste
Chapitre 8. - L’intention négationniste
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV557524 A38c HOC Livre Bibliothèque UCM Droits de l'homme Libre accès
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