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Université Catholique de Madagascar

La charte des droits fondamentaux de l'union européenne / Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France) (2000)

Public ISBD Titre : La charte des droits fondamentaux de l'union européenne : colloque de marcredi 26 avril 2000. Compte rendu des débats Type de document : texte imprimé Congrès : Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2000 Collection : Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X num. 37 Importance : 1 vol. (94 p.) Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) -- Actes de congrès Droits de l'homme (droit européen) -- Actes de congrès La charte des droits fondamentaux de l'union européenne : colloque de marcredi 26 avril 2000. Compte rendu des débats [texte imprimé] / Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur . - Paris : Assemblée Nationale, 2000 . - 1 vol. (94 p.) ; 24 cm. - (Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X; 37) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) -- Actes de congrès Droits de l'homme (droit européen) -- Actes de congrès

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OUV539477	A49 ASS	Livre	Bibliothèque UCM	Union européenne	Libre accès Disponible

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement / Assemblée nationale (France) (2006)

Public ISBD Titre : Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement Type de document : texte imprimé Auteurs : André Vallini (1956-....), Directeur de publication ; Philippe Houillon (1951-....), Directeur de publication Congrès : Assemblée nationale (France), Auteur Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2006 Collection : Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X num. 3125 Importance : 1 vol. (628 p.) Format : 24 cm Accompagnement : 1 disque optique numérique (CD-ROM) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-121251-0 Note générale : Numéro de : "Impressions, projets de loi, propositions, rapports...", ISSN 1240-8468, N° 3125. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juin 2006 Langues : Français (fre) Mots-clés : Outreau, Affaire d' (2001-2004) Erreur judiciaire -- France -- 1990-.... Juges -- Responsabilité professionnelle -- France -- 1990-.... Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement [texte imprimé] / André Vallini (1956-....), Directeur de publication ; Philippe Houillon (1951-....), Directeur de publication / Assemblée nationale (France), Auteur . - Paris : Assemblée Nationale, 2006 . - 1 vol. (628 p.) ; 24 cm + 1 disque optique numérique (CD-ROM). - (Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X; 3125) . ISBN : 978-2-11-121251-0 Numéro de : "Impressions, projets de loi, propositions, rapports...", ISSN 1240-8468, N° 3125. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juin 2006 Langues : Français (fre) Mots-clés : Outreau, Affaire d' (2001-2004) Erreur judiciaire -- France -- 1990-.... Juges -- Responsabilité professionnelle -- France -- 1990-....

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OUV539468	A29a ASS	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Pénal	Libre accès Disponible

Rapport d'information sur la charte des droits fondamentaux de l'union européenne / Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France) (2000)

Public ISBD Titre : Rapport d'information sur la charte des droits fondamentaux de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : François Loncle (1941-....), Éditeur scientifique Congrès : Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2000 Collection : Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X Importance : 1 vol. (54 p.) Format : 24 cm Note générale : 11e législature. - Numéro de : "Impressions,... de l'Assemblée nationale", ISSN 1240-8468, n° 2275. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 mars 2000 Langues : Français (fre) Mots-clés : Traité sur l'Union européenne (1992) Droits de l'homme (droit européen) Rapport d'information sur la charte des droits fondamentaux de l'union européenne [texte imprimé] / François Loncle (1941-....), Éditeur scientifique / Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur . - Paris : Assemblée Nationale, 2000 . - 1 vol. (54 p.) ; 24 cm. - (Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X) . 11e législature. - Numéro de : "Impressions,... de l'Assemblée nationale", ISSN 1240-8468, n° 2275. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 mars 2000 Langues : Français (fre) Mots-clés : Traité sur l'Union européenne (1992) Droits de l'homme (droit européen)

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OUV539473	A49 ASS	Livre	Bibliothèque UCM	Union européenne	Libre accès Disponible