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Université Catholique de Madagascar

La décision du 16 Juillet 1971, une ouverture démocratique / Dominique Rousseau in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 309-314 Titre : La décision du 16 Juillet 1971, une ouverture démocratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau (1949-....), Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 309-314 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Retour sur la décision du 16 Juillet 1971 II- Retour sur la déclaration de 1789 III- Retour sur la nostalgie A-constitutionnelle [article] La décision du 16 Juillet 1971, une ouverture démocratique [texte imprimé] / Dominique Rousseau (1949-....), Auteur . - 2023 . - p. 309-314. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 309-314 Note de contenu : I- Retour sur la décision du 16 Juillet 1971 II- Retour sur la déclaration de 1789 III- Retour sur la nostalgie A-constitutionnelle

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OUV561038	A36CREV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Consultation sur place Exclu du prêt

Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau (1990)

Public ISBD Titre : Droit du contentieux constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau (1949-....), Auteur Editeur : Paris : Editions Montchrestien Année de publication : 1990 Collection : Domat Droit Public Importance : 1 vol. (404 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0446-0 Prix : 200 F Note générale : Don Sermet 2014 Langues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil constitutionnel Cours constitutionnelles -- France Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence Recours constitutionnels -- France Contrôle juridictionnel des lois -- France Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France Contentieux constitutionnel -- France Droit du contentieux constitutionnel [texte imprimé] / Dominique Rousseau (1949-....), Auteur . - Paris : Editions Montchrestien, 1990 . - 1 vol. (404 p.) ; 22 cm. - (Domat Droit Public) . ISBN : 978-2-7076-0446-0 : 200 F Don Sermet 2014 Langues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil constitutionnel Cours constitutionnelles -- France Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence Recours constitutionnels -- France Contrôle juridictionnel des lois -- France Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France Contentieux constitutionnel -- France

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OUV537152	A36 ROU	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible