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Titre : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur ; Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Éditeur scientifique ; Richard Ghevontian (1949-.... ; juriste), Éditeur scientifique ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Éditeur scientifique ; Eric Oliva (1965-....; juriste), Éditeur scientifique ; André Roux (1953-....; juriste), Éditeur scientifique ; Marcel Waline (1900-1982), Préfacier, etc. Mention d'édition : 19è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XXIV-1025 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17827-8 Note générale : Glossaire. Index
DON 2023Langues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France
Droit -- Jurisprudence
RépertoiresLes grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur ; Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Éditeur scientifique ; Richard Ghevontian (1949-.... ; juriste), Éditeur scientifique ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Éditeur scientifique ; Eric Oliva (1965-....; juriste), Éditeur scientifique ; André Roux (1953-....; juriste), Éditeur scientifique ; Marcel Waline (1900-1982), Préfacier, etc. . - 19è éd. . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXIV-1025 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-17827-8
Glossaire. Index
DON 2023
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France. Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France
Droit -- Jurisprudence
RépertoiresRéservation
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Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV561460 A36c FAV Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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Titre : Les grandes décisions du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur ; Laurent Domingo (1978-....), Éditeur scientifique ; Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Éditeur scientifique ; Marc Guerrini (1986-....; juriste), Éditeur scientifique ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Éditeur scientifique ; Eric Oliva (1965-....; juriste), Éditeur scientifique ; André Roux (1953-....; juriste), Éditeur scientifique Mention d'édition : 20è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XXIV-1128 p.) Présentation : couv. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21613-0 Note générale : Glossaire. Index
Don de l'auteurLangues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel -- France
Constitutional law -- France
JurisprudenceRésumé : Parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958, une soixantaine seulement a été retenue dans cette 20e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel. On trouvera évidemment celles qui peuvent assurément être considérées comme des "grandes décisions", soit parce qu'elles constituent des "premières", soit encore parce qu'elles opèrent un revirement de jurisprudence, par exemple 16 juillet 1971 (Liberté d'association), 27 décembre 1973 (Taxation d'office), 15 janvier 1975 (Interruption volontaire de grossesse), 12 janvier 1977 (Fouille des véhicules), 16 janvier 1982 (Nationalisations), 25 février 1982 (Décentralisation), 11 octobre 1984 (Liberté de la presse), 13 août 1993 (Maîtrise de l'immigration), 27 juillet 1994 (Bioéthique), 2 mars 2004 (Évolution de la criminalité), 20 décembre 2007 (Traités internationaux et européens), 21 février 2008 (Rétention de sûreté), 19 juin 2008 (OGM),10 juin 2009 (HADOPI), 29 décembre 2009 (Taxe carbone), 7 octobre 2010 (Voile intégral), 29 décembre 2012 (Taxation à 75 %), 17 mai 2013 (Mariage pour tous), 5 août 2015 (Loi Macron), 9 mai 2019 (Référendum d'initiative partagée), 26 mars 2020 (État d'urgence sanitaire), 28 mai 2020 (Ordonnances de l'article 38)... Ont aussi été retenues des décisions concernant l'étendue de la compétence du Conseil constitutionnel, l'autorité et la portée de ses décisions, le contrôle des règlements des assemblées, le contrôle des juridictions, des administrations et des collectivités territoriales, dont l'impact a été parfois moins retentissant, mais dont l'importance pour le contentieux constitutionnel n'est pas moins grande. Enfin, figurent dans cet ouvrage les principales décisions rendues dans le cadre de la procédure de la QPC : 28 mai 2010 (Cristallisation des pensions), 30 juillet 2010 (Garde à vue), 23 janvier 2015 (Déchéance de nationalité), 22 décembre 2015 et 19 février 2016 (État d'urgence), 6 juillet 2018 (Principe de fraternité)... (4e de couverture) Les grandes décisions du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur ; Laurent Domingo (1978-....), Éditeur scientifique ; Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Éditeur scientifique ; Marc Guerrini (1986-....; juriste), Éditeur scientifique ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Éditeur scientifique ; Eric Oliva (1965-....; juriste), Éditeur scientifique ; André Roux (1953-....; juriste), Éditeur scientifique . - 20è éd. . - Paris : Dalloz, 2022 . - 1 vol. (XXIV-1128 p.) : couv. en coul. ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-21613-0
Glossaire. Index
Don de l'auteur
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France. Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel -- France
Constitutional law -- France
JurisprudenceRésumé : Parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958, une soixantaine seulement a été retenue dans cette 20e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel. On trouvera évidemment celles qui peuvent assurément être considérées comme des "grandes décisions", soit parce qu'elles constituent des "premières", soit encore parce qu'elles opèrent un revirement de jurisprudence, par exemple 16 juillet 1971 (Liberté d'association), 27 décembre 1973 (Taxation d'office), 15 janvier 1975 (Interruption volontaire de grossesse), 12 janvier 1977 (Fouille des véhicules), 16 janvier 1982 (Nationalisations), 25 février 1982 (Décentralisation), 11 octobre 1984 (Liberté de la presse), 13 août 1993 (Maîtrise de l'immigration), 27 juillet 1994 (Bioéthique), 2 mars 2004 (Évolution de la criminalité), 20 décembre 2007 (Traités internationaux et européens), 21 février 2008 (Rétention de sûreté), 19 juin 2008 (OGM),10 juin 2009 (HADOPI), 29 décembre 2009 (Taxe carbone), 7 octobre 2010 (Voile intégral), 29 décembre 2012 (Taxation à 75 %), 17 mai 2013 (Mariage pour tous), 5 août 2015 (Loi Macron), 9 mai 2019 (Référendum d'initiative partagée), 26 mars 2020 (État d'urgence sanitaire), 28 mai 2020 (Ordonnances de l'article 38)... Ont aussi été retenues des décisions concernant l'étendue de la compétence du Conseil constitutionnel, l'autorité et la portée de ses décisions, le contrôle des règlements des assemblées, le contrôle des juridictions, des administrations et des collectivités territoriales, dont l'impact a été parfois moins retentissant, mais dont l'importance pour le contentieux constitutionnel n'est pas moins grande. Enfin, figurent dans cet ouvrage les principales décisions rendues dans le cadre de la procédure de la QPC : 28 mai 2010 (Cristallisation des pensions), 30 juillet 2010 (Garde à vue), 23 janvier 2015 (Déchéance de nationalité), 22 décembre 2015 et 19 février 2016 (État d'urgence), 6 juillet 2018 (Principe de fraternité)... (4e de couverture) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV566741 A36c FAV Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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Titre : Les grandes décisions du droit administratif des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Chamard-Heim (1971-....), Auteur ; Fabrice Melleray (1975-....), Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur ; Philippe Yolka, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XXVII-855 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10940-1 Prix : 45 EUR Note générale : Bibliogr. p. XVII-XVIII. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Domaine public Mots-clés : Droit administratif -- France -- Jurisprudence -- Manuels d'enseignement supérieur
Biens (droit) -- France -- Jurisprudence -- Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 343.440 20264 Les grandes décisions du droit administratif des biens [texte imprimé] / Caroline Chamard-Heim (1971-....), Auteur ; Fabrice Melleray (1975-....), Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur ; Philippe Yolka, Auteur . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (XXVII-855 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-10940-1 : 45 EUR
Bibliogr. p. XVII-XVIII. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559093 A37c CHA Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Ibrahim Fadlallah, Auteur ; Dominique Hascher, Auteur Mention d'édition : Éd. 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2019 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XIII-390 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19094-2 Prix : 45 EUR Note générale : Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Arbitrage (droit) Index. décimale : 347.440 9 Résumé : Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université. Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial [texte imprimé] / Ibrahim Fadlallah, Auteur ; Dominique Hascher, Auteur . - Éd. 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (XIII-390 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-19094-2 : 45 EUR
Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Arbitrage (droit) Index. décimale : 347.440 9 Résumé : Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université. Exemplaires(0)
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Titre : Les grands arrêts du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur Mention d'édition : 5e éd., 2016 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2016 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XV-1466 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15893-5 Prix : 49 EUR Note générale : Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Contentieux administratif Index. décimale : 342.440 660264 Résumé : À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel . elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d obstacles à l examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture. Les grands arrêts du contentieux administratif [texte imprimé] / Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur . - 5e éd., 2016 . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XV-1466 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-15893-5 : 49 EUR
Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Contentieux administratif Index. décimale : 342.440 660264 Résumé : À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel . elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d obstacles à l examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559250 A37c BON Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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