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Titre : L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Flauss (1948-2010 ; juriste), Directeur de publication ; Élisabeth Lambert-Abdelgawad (1970-....), Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2004 Autre Editeur : Bruxelles : Némésis Collection : Droit et Justice, ISSN 1378-6458 num. 54 Importance : 1 vol. (266 p.) Présentation : couv. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1892-5 Note générale : Don du Pr. Ranjeva 2020.
Langues : Français (fre) Mots-clés : Charte africaine des droits de l'homme et des peuples Résumé : En l'état actuel la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples souffre d'un enracinement très insuffisant dans les ordres juridiques nationaux qui n'est que faiblement contrebalancé par l'activité de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Il n'est d'ailleurs pas acquis qu'à l'avenir l'action de la Cour africaine des droits de l'homme soit à même de remedier à l'attention toute relative prêtée par les autorités et juridictions nationales au principe de subsidiarité, en tant que garantie d'une mise en oeuvre efficiente de la Charte. Bien que l'influence de cette dernière sur les droits nationaux soit encore globalement fort limitée, elle est toutefois davantage prégnante en Afrique anglophone que dans les pays frnacophones.
Si le présent ouvrage ne prétend pas livrer une analyse exhaustive de l'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, il entend cependant en proposer un premier bilan d'ensemble.L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples [texte imprimé] / Jean-François Flauss (1948-2010 ; juriste), Directeur de publication ; Élisabeth Lambert-Abdelgawad (1970-....), Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant : Bruxelles : Némésis, 2004 . - 1 vol. (266 p.) : couv. en coul. ; 22 cm. - (Droit et Justice, ISSN 1378-6458; 54) .
ISBN : 978-2-8027-1892-5
Don du Pr. Ranjeva 2020.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Charte africaine des droits de l'homme et des peuples Résumé : En l'état actuel la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples souffre d'un enracinement très insuffisant dans les ordres juridiques nationaux qui n'est que faiblement contrebalancé par l'activité de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Il n'est d'ailleurs pas acquis qu'à l'avenir l'action de la Cour africaine des droits de l'homme soit à même de remedier à l'attention toute relative prêtée par les autorités et juridictions nationales au principe de subsidiarité, en tant que garantie d'une mise en oeuvre efficiente de la Charte. Bien que l'influence de cette dernière sur les droits nationaux soit encore globalement fort limitée, elle est toutefois davantage prégnante en Afrique anglophone que dans les pays frnacophones.
Si le présent ouvrage ne prétend pas livrer une analyse exhaustive de l'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, il entend cependant en proposer un premier bilan d'ensemble.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV552976 DR1 FLA Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
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Titre : Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales : actes de la table ronde du 10 juillet 2003 organisée par l'Institut international des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Cohen-Jonathan, Directeur de publication ; Jean-François Flauss (1948-2010 ; juriste), Directeur de publication ; Fondation René Cassin, Éditeur scientifique Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2004 Autre Editeur : Bruxelles : Némésis Collection : Droit et Justice, ISSN 1378-6458 num. 55 Importance : 1 vol. (152 p.) Présentation : couv. en coul. Format : 22 cm Note générale : Don du Pr. Ranjeva 2020.
Actes de congrès.Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international
Droits de l'homme (droit international)
Tribunaux internationaux
Tribunaux criminels internationaux
Droit international pénalRésumé : Façonné par les juridictions chargées spécialement de son contrôle, le droit international des droits de l'homme s'est considérablement développé, marquant chaque fois que cela est nécessaire, son autonomie en fonction de sa spécificité : garantir de manière effective et concrète les obligations objectives et intégrales qui le composent. Le régime des réserves et l'interprétation des normes accusent ainsi une particularité certaine. Mais ces principes généraux du droit international général auquel se réfèrent de plus en plus les institutions de contrôle des droits de l'homme. Inversement, les autres juridictions internationale pénales, dont la cour internationale de justice elle-même, n'hésitent pas emprunter au droit international des droits de l'homme dont l'influence traverse ainsi l'ensemble du tissu juridique. Dans ces conditions plutôt que de parler de " fragmentation " du droit international ne faudrait-il pas concevoir un droit international pluriel qui a enfin trouvé un fondement éthique commun ? Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales : actes de la table ronde du 10 juillet 2003 organisée par l'Institut international des droits de l'homme [texte imprimé] / Gérard Cohen-Jonathan, Directeur de publication ; Jean-François Flauss (1948-2010 ; juriste), Directeur de publication ; Fondation René Cassin, Éditeur scientifique . - Bruxelles : Bruylant : Bruxelles : Némésis, 2004 . - 1 vol. (152 p.) : couv. en coul. ; 22 cm. - (Droit et Justice, ISSN 1378-6458; 55) .
Don du Pr. Ranjeva 2020.
Actes de congrès.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international
Droits de l'homme (droit international)
Tribunaux internationaux
Tribunaux criminels internationaux
Droit international pénalRésumé : Façonné par les juridictions chargées spécialement de son contrôle, le droit international des droits de l'homme s'est considérablement développé, marquant chaque fois que cela est nécessaire, son autonomie en fonction de sa spécificité : garantir de manière effective et concrète les obligations objectives et intégrales qui le composent. Le régime des réserves et l'interprétation des normes accusent ainsi une particularité certaine. Mais ces principes généraux du droit international général auquel se réfèrent de plus en plus les institutions de contrôle des droits de l'homme. Inversement, les autres juridictions internationale pénales, dont la cour internationale de justice elle-même, n'hésitent pas emprunter au droit international des droits de l'homme dont l'influence traverse ainsi l'ensemble du tissu juridique. Dans ces conditions plutôt que de parler de " fragmentation " du droit international ne faudrait-il pas concevoir un droit international pluriel qui a enfin trouvé un fondement éthique commun ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV552973 DR1 COH Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
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Titre : Etat des lieux de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Depré (1971-....), Éditeur scientifique ; Cédric Molitor, Éditeur scientifique Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Droit et Justice, ISSN 1378-6458 num. 59 Importance : 1 vol. (168 p.) Présentation : couv. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1996-0 Note générale : Notes bibliogr.
Langues : Français (fre) Mots-clés : Fonction publique -- Belgique -- Actes de congrès Etat des lieux de la fonction publique [texte imprimé] / Sébastien Depré (1971-....), Éditeur scientifique ; Cédric Molitor, Éditeur scientifique . - Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 1 vol. (168 p.) : couv. en coul. ; 22 cm. - (Droit et Justice, ISSN 1378-6458; 59) .
ISBN : 978-2-8027-1996-0
Notes bibliogr.
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Mots-clés : Fonction publique -- Belgique -- Actes de congrès Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV534259 A16 ETA Livre Bibliothèque UCM Sociologie Libre accès
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Titre : Mesures conservatoires et droits fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Cohen-Jonathan, Directeur de publication ; Jean-François Flauss (1948-2010 ; juriste), Directeur de publication ; Fondation René Cassin, Organisateur de réunion Congrès : Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (Paris), Organisateur de réunion Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles : Némésis Collection : Droit et Justice, ISSN 1378-6458 num. 65 Importance : 1 vol. (311 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2104-8 Note générale : Notes bibliogr.
Don Pr. Ranjeva 2020Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme
Mesures conservatoires
Actes de congrèsRésumé : La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un procès, et singulièrement la protection effective des droits de l'homme, imposent que l'organe de contrôle puisse ordonner des mesures provisoires afin d'éviter tout préjudice irréparable.
L'institut Cassin a dès lors passé au crible l'attitude de toutes les instances internationales, de la Cour internationale de Justice (Arrêt LaGrand) à la Cour européenne des droits de l'homme dont le revirement bienvenu de jurisprudence apparaissait comme inévitable (arrêt Grande Chambre Mamatkulov du 4 février 2005)Mesures conservatoires et droits fondamentaux [texte imprimé] / Gérard Cohen-Jonathan, Directeur de publication ; Jean-François Flauss (1948-2010 ; juriste), Directeur de publication ; Fondation René Cassin, Organisateur de réunion / Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (Paris), Organisateur de réunion . - Bruxelles : Bruylant : Bruxelles : Némésis, 2005 . - 1 vol. (311 p.) ; 22 cm. - (Droit et Justice, ISSN 1378-6458; 65) .
ISBN : 978-2-8027-2104-8
Notes bibliogr.
Don Pr. Ranjeva 2020
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de l'homme
Mesures conservatoires
Actes de congrèsRésumé : La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un procès, et singulièrement la protection effective des droits de l'homme, imposent que l'organe de contrôle puisse ordonner des mesures provisoires afin d'éviter tout préjudice irréparable.
L'institut Cassin a dès lors passé au crible l'attitude de toutes les instances internationales, de la Cour internationale de Justice (Arrêt LaGrand) à la Cour européenne des droits de l'homme dont le revirement bienvenu de jurisprudence apparaissait comme inévitable (arrêt Grande Chambre Mamatkulov du 4 février 2005)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV555126 DR8 COH Livre Bibliothèque UCM Droits de l'homme Libre accès
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Titre : Mesures conservatoires et droits fondamentaux : actes du séminaire organisé le 11 juillet 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Cohen-Jonathan, Directeur de publication ; Jean-François Flauss (1948-2010 ; juriste), Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles : Némésis Collection : Droit et Justice, ISSN 1378-6458 Importance : 1 vol. (284 p. à 307 p) Présentation : couv en coul Format : 22 cm Note générale : conclusions générales Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme -- Actes de congrès
Mesures conservatoires -- Actes de congrèsMesures conservatoires et droits fondamentaux : actes du séminaire organisé le 11 juillet 2002 [texte imprimé] / Gérard Cohen-Jonathan, Directeur de publication ; Jean-François Flauss (1948-2010 ; juriste), Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant : Bruxelles : Némésis, 2005 . - 1 vol. (284 p. à 307 p) : couv en coul ; 22 cm. - (Droit et Justice, ISSN 1378-6458) .
conclusions générales
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de l'homme -- Actes de congrès
Mesures conservatoires -- Actes de congrèsRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551448 A38a COH Brochure Bibliothèque UCM Droits de l'homme Libre accès
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