| Titre : |
La commande publique, un levier pour l'action publique ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Etienne Muller (1979-....; Juriste), Directeur de publication ; Louis de Fournoux (1989-....), Éditeur scientifique ; Romain Place, Éditeur scientifique |
| Congrès : |
Institut de recherches Carré de Melberg (Strasbourg), Organisateur de réunion |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
DL 2018 |
| Collection : |
Thèmes & commentaires |
| Sous-collection : |
Actes |
| Importance : |
1 vol. (VII-228 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-17792-9 |
| Note générale : |
Notes bibliogr.
Don Dalloz |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Administration publique -- France -- Actes de congrès
Approvisionnement public -- Droit -- France -- Actes de congrès
Politique publique -- France -- Actes de congrès |
| Résumé : |
Aujourd'hui très répandue, la vision d'un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités d'initiative » tend à donner de celui-ci l'image trompeuse d'un carcan rigide. Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d'imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui dénote une certaine suspicion à l'égard de la rationalité des acteurs publics. Mais cette vision demande aujourd'hui à être nuancée et complétée par d'autres aspects. D'une part, le droit de la commande publique recèle, au profit des personnes qui s'y trouvent soumises, une de marge de manœuvre plus grande qu'elles ne le croient souvent. À cet égard, la compétence professionnelle des acteurs revêt un caractère tout à fait crucial. En outre, tenant compte de certains effets néfastes induits par le procédé de l'adjudication, les directives européenne de 2004 et celles de 2014, ont élargi la place de la négociation dans l'attribution des contrats de la commande publique. D'autre part, les règles applicables à la commande publique n'ont jamais eu ni pour objet ni pour effet d'empêcher absolument que celle-ci soit utilisée au service de politiques publiques. La commande publique permet la poursuite d'une pluralité d'objectifs d'intérêt général, comme le développement durable ou l'intégration des personnes défavorisées. En dernier lieu, considérer la commande publique comme un levier de l'action publique conduit également à l'envisager, sinon comme un instrument de la « réforme de l'État », du moins comme le possible vecteur de pratiques managériales au sein des administrations publiques |
La commande publique, un levier pour l'action publique ? [texte imprimé] / Etienne Muller (1979-....; Juriste), Directeur de publication ; Louis de Fournoux (1989-....), Éditeur scientifique ; Romain Place, Éditeur scientifique / Institut de recherches Carré de Melberg (Strasbourg), Organisateur de réunion . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (VII-228 p.) ; 24 cm. - ( Thèmes & commentaires. Actes) . ISBN : 978-2-247-17792-9 Notes bibliogr.
Don Dalloz Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Administration publique -- France -- Actes de congrès
Approvisionnement public -- Droit -- France -- Actes de congrès
Politique publique -- France -- Actes de congrès |
| Résumé : |
Aujourd'hui très répandue, la vision d'un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités d'initiative » tend à donner de celui-ci l'image trompeuse d'un carcan rigide. Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d'imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui dénote une certaine suspicion à l'égard de la rationalité des acteurs publics. Mais cette vision demande aujourd'hui à être nuancée et complétée par d'autres aspects. D'une part, le droit de la commande publique recèle, au profit des personnes qui s'y trouvent soumises, une de marge de manœuvre plus grande qu'elles ne le croient souvent. À cet égard, la compétence professionnelle des acteurs revêt un caractère tout à fait crucial. En outre, tenant compte de certains effets néfastes induits par le procédé de l'adjudication, les directives européenne de 2004 et celles de 2014, ont élargi la place de la négociation dans l'attribution des contrats de la commande publique. D'autre part, les règles applicables à la commande publique n'ont jamais eu ni pour objet ni pour effet d'empêcher absolument que celle-ci soit utilisée au service de politiques publiques. La commande publique permet la poursuite d'une pluralité d'objectifs d'intérêt général, comme le développement durable ou l'intégration des personnes défavorisées. En dernier lieu, considérer la commande publique comme un levier de l'action publique conduit également à l'envisager, sinon comme un instrument de la « réforme de l'État », du moins comme le possible vecteur de pratiques managériales au sein des administrations publiques |
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