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Université Catholique de Madagascar

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle / Équipe de recherche Créations immatérielles et droit (Montpellier) (2004)

Public ISBD Titre : Les grands arrêts de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Équipe de recherche Créations immatérielles et droit (Montpellier), Auteur ; Michel Vivant (1951-....), Directeur de publication Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XIV-448 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05401-5 Prix : 40 € Note générale : Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Brevets d'invention -- France -- Jurisprudence Dessins et modèles -- France -- Jurisprudence Marques de commerce -- France -- Jurisprudence Droit d'auteur -- France -- Jurisprudence Propriété intellectuelle -- France -- Jurisprudence Résumé : Si la codification est récente en France, il ne faut pas oublier que ce pays fut parmi les premiers, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle. Mais ici comme ailleurs la loi n'est qu'un aspect des choses et une grande loi comme celle de 1957 sur le droit d'auteur était largement la reprise de solutions jurisprudentielle acquises. La jurisprudence, diversifiée aujourd'hui, nationale mais aussi européenne, prolongée par des décisions émanant d'institutions qui, sans être à strictement parler des juridictions, disent le droit comme l'Office européen des brevets ou l'Office des marques, est tout aussi active et créatrice. La Cour de justice des Communautés a même profondément bouleversé l'économie des propriétés intellectuelles. Le Consei constitutionnel a apporté sa pierre, inattendue, à l'édifice. Les juridictions judiciaires suggèrent des réflexions nouvelles (sur la finalité des droits par exemple). La notion d'originalité en matière de droit d'auteur est dessinée par les seuls tribunaux et un contrat comme la licence de brevet entièrement façonné par eux... Principes fondamentaux ou " recettes pratiques " : on pourrait multiplier les exemples. L'interprète, le praticien, l'étudiant ne peuvent ignorer cette construction qui, jour après jour, remodèle une matière désormais essentielle au point qu'on a pu dire qu'elle était peut-être la " nouvelle frontière " du nouveau millénaire. Ces " grands arrêts " sont ainsi l'outil indispensable qui permettra à tous de retrouver les décisions majeures que tout un chacun se doit de connaître mais aussi de découvrir des décisions moins fameuses mais spécialement riches d'enseignements, offrant ainsi références " incontournables " et occasions d'un regard renouvelé Les grands arrêts de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Équipe de recherche Créations immatérielles et droit (Montpellier), Auteur ; Michel Vivant (1951-....), Directeur de publication . - Paris : Dalloz, 2004 . - 1 vol. (XIV-448 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-05401-5 : 40 € Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Brevets d'invention -- France -- Jurisprudence Dessins et modèles -- France -- Jurisprudence Marques de commerce -- France -- Jurisprudence Droit d'auteur -- France -- Jurisprudence Propriété intellectuelle -- France -- Jurisprudence Résumé : Si la codification est récente en France, il ne faut pas oublier que ce pays fut parmi les premiers, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle. Mais ici comme ailleurs la loi n'est qu'un aspect des choses et une grande loi comme celle de 1957 sur le droit d'auteur était largement la reprise de solutions jurisprudentielle acquises. La jurisprudence, diversifiée aujourd'hui, nationale mais aussi européenne, prolongée par des décisions émanant d'institutions qui, sans être à strictement parler des juridictions, disent le droit comme l'Office européen des brevets ou l'Office des marques, est tout aussi active et créatrice. La Cour de justice des Communautés a même profondément bouleversé l'économie des propriétés intellectuelles. Le Consei constitutionnel a apporté sa pierre, inattendue, à l'édifice. Les juridictions judiciaires suggèrent des réflexions nouvelles (sur la finalité des droits par exemple). La notion d'originalité en matière de droit d'auteur est dessinée par les seuls tribunaux et un contrat comme la licence de brevet entièrement façonné par eux... Principes fondamentaux ou " recettes pratiques " : on pourrait multiplier les exemples. L'interprète, le praticien, l'étudiant ne peuvent ignorer cette construction qui, jour après jour, remodèle une matière désormais essentielle au point qu'on a pu dire qu'elle était peut-être la " nouvelle frontière " du nouveau millénaire. Ces " grands arrêts " sont ainsi l'outil indispensable qui permettra à tous de retrouver les décisions majeures que tout un chacun se doit de connaître mais aussi de découvrir des décisions moins fameuses mais spécialement riches d'enseignements, offrant ainsi références " incontournables " et occasions d'un regard renouvelé

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OUV551578	A28a EQU	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Privé	Libre accès Disponible