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Université Catholique de Madagascar

Code de la construction et de l'habitation / France (DL 2017)

Public ISBD Titre : Code de la construction et de l'habitation Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean-Philippe Brouant (19..-2014), Directeur de publication ; Alice Fuchs-Cessot (1972-....), Directeur de publication ; Marie-Charlotte Lesergent, Éditeur scientifique Mention d'édition : 24e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLVI-2211 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16754-8 Prix : 79 EUR Note générale : ICH = Institut d'études économiques et juridiques appliquées à l'immobilier, la construction et l'habitat En appendice, choix de documents Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Construction Société:Logement Index. décimale : 343.440 786902632 Résumé : Les + de l'édition 2017 : - Un commentaire riche et de nombreuses annotations de jurisprudence - Une équipe d'auteurs qui bénéficie d'une expertise pluridisciplinaire - Enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. A jour de la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 ainsi que des réformes sur la caisse de garantie du logement social, les baux réels (immobilier et solidaire) et les aides personnelles au logement. Le Code de la Construction et de l'habitation est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivités locales et des organismes d'HLM, ....). Il est enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux. Cette 24e édition du CCH est annotée et commentée. Code de la construction et de l'habitation [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean-Philippe Brouant (19..-2014), Directeur de publication ; Alice Fuchs-Cessot (1972-....), Directeur de publication ; Marie-Charlotte Lesergent, Éditeur scientifique  . -  24e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XLVI-2211 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-16754-8 : 79 EUR ICH = Institut d'études économiques et juridiques appliquées à l'immobilier, la construction et l'habitat En appendice, choix de documents Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Construction Société:Logement Index. décimale : 343.440 786902632 Résumé : Les + de l'édition 2017 : - Un commentaire riche et de nombreuses annotations de jurisprudence - Une équipe d'auteurs qui bénéficie d'une expertise pluridisciplinaire - Enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. A jour de la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 ainsi que des réformes sur la caisse de garantie du logement social, les baux réels (immobilier et solidaire) et les aides personnelles au logement. Le Code de la Construction et de l'habitation est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivités locales et des organismes d'HLM, ....). Il est enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux. Cette 24e édition du CCH est annotée et commentée.

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique / France (DL 2019)

Public ISBD Titre : Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Pierre Bon (1944-....), Éditeur scientifique ; Marie-Charlotte Lesergent, Directeur de publication Mention d'édition : 5e éd., 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2019 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XIX-475 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18848-2 Prix : 67 EUR Note générale : En appendice, tables chronologique et de concordance Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Expropriation Index. décimale : 343.440 25202632 Résumé : Les + de l'édition 2019 : Notamment à jour :- De la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Mais également :- De la loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ;- De la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Et toujours : - large commentaire pratique ; - nombreuses annotations jurisprudentielles ; - enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ; Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique [texte imprimé] / France, Auteur ; Pierre Bon (1944-....), Éditeur scientifique ; Marie-Charlotte Lesergent, Directeur de publication  . -  5e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (XIX-475 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-18848-2 : 67 EUR En appendice, tables chronologique et de concordance Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Expropriation Index. décimale : 343.440 25202632 Résumé : Les + de l'édition 2019 : Notamment à jour :- De la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Mais également :- De la loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ;- De la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Et toujours : - large commentaire pratique ; - nombreuses annotations jurisprudentielles ; - enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique / France (DL 2017)

Public ISBD Titre : Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Pierre Bon (1944-....), Éditeur scientifique ; Marie-Charlotte Lesergent, Directeur de publication Mention d'édition : 3e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XIX-461 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16852-1 Prix : 59 EUR Note générale : En appendice, tables chronologique et de concordance Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Expropriation Index. décimale : 343.440 25202632 Résumé : Les + de l'édition 2017 : - large commentaire pratique ;- nombreuses annotations jurisprudentielles ;- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;- à jour de la réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ;- à jour des réformes concernant les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes.Le code de l'expropriation 2017 est la deuxième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l'ordonnance no 2014-1345 du 6 novembre 2014.Il est enrichi d'un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d'appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu'administratifs.Cette édition prend en compte la recodification du livre 1er (parties L. et R.) du code de l'urbanisme issue de l'ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015.Elle intègre également l'ordonnance du 22 octobre 2015 sur les plans de prévention des risques technologiques ainsi que l'ordonnance et le décret du 23 octobre 2015 portant adoption du code des relations entre le public et l'administration.Bénéficiez d'une mise à jour hebdomadaire des articles du code et des textes complémentaires, avec notamment : les dispositions du code de l'environnement relatives aux enquêtes publiques et aux études d'impact ; les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux biens en état d'abandon manifeste ; la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ; les dispositions du code de la santé publique et du code de la construction et del'habitation relatives aux immeubles insalubres ou menaçant ruine ; les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux conséquences de l'expropriation sur les exploitations... Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique [texte imprimé] / France, Auteur ; Pierre Bon (1944-....), Éditeur scientifique ; Marie-Charlotte Lesergent, Directeur de publication  . -  3e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XIX-461 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-16852-1 : 59 EUR En appendice, tables chronologique et de concordance Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Expropriation Index. décimale : 343.440 25202632 Résumé : Les + de l'édition 2017 : - large commentaire pratique ;- nombreuses annotations jurisprudentielles ;- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;- à jour de la réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ;- à jour des réformes concernant les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes.Le code de l'expropriation 2017 est la deuxième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l'ordonnance no 2014-1345 du 6 novembre 2014.Il est enrichi d'un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d'appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu'administratifs.Cette édition prend en compte la recodification du livre 1er (parties L. et R.) du code de l'urbanisme issue de l'ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015.Elle intègre également l'ordonnance du 22 octobre 2015 sur les plans de prévention des risques technologiques ainsi que l'ordonnance et le décret du 23 octobre 2015 portant adoption du code des relations entre le public et l'administration.Bénéficiez d'une mise à jour hebdomadaire des articles du code et des textes complémentaires, avec notamment : les dispositions du code de l'environnement relatives aux enquêtes publiques et aux études d'impact ; les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux biens en état d'abandon manifeste ; la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ; les dispositions du code de la santé publique et du code de la construction et del'habitation relatives aux immeubles insalubres ou menaçant ruine ; les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux conséquences de l'expropriation sur les exploitations...

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique / France (2018)

Public ISBD Titre : Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Bon, Pierre (1944-.... ; juriste), Annotateur ; Marie-Charlotte Lesergent, Directeur de publication Mention d'édition : 4è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XIX-471 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17758-5 Note générale : Bibliogr. p. 7. Notes bibliogr. Table de concordance. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation -- France -- Codes Préemption -- France -- Codes Propriété -- France -- Codes Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Bon, Pierre (1944-.... ; juriste), Annotateur ; Marie-Charlotte Lesergent, Directeur de publication  . -  4è éd. . - Paris : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (XIX-471 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-17758-5 Bibliogr. p. 7. Notes bibliogr. Table de concordance. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation -- France -- Codes Préemption -- France -- Codes Propriété -- France -- Codes

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Code général de la propriété des personnes publiques / France (DL 2017)

Public ISBD Titre : Code général de la propriété des personnes publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Marie-Charlotte Lesergent, Directeur de publication Mention d'édition : 7e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXVII-1175 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16832-3 Prix : 70 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 27-45. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Domaine public Index. décimale : 343.440 202632 Résumé : Les + de l'édition 2017 : - contient l'ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, qu'il s'agisse de l'État, des collectivités territoriales ou des établissements publics ; - à jour des derniers textes ainsi que des réformes concernant le domaine privé de l'État et de ses établissements publics ; - riche commentaire explicatif ; - nombreuses annotations de jurisprudence ; - important appendice. Cette septième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n" 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Il est notamment à jour : - du décret du 25 aout 2016 modifiant les dispositions réglementaires relatives aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé de l'État et de ses établissements publics en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux - de la réforme des dispositions relatives à l'outre-mer issue de l'ordonnance du 28 septembre 2016 - de la loi « égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 - de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - de l'importante ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques Riche d'un large commentaire explicatif, le code comporte par ailleurs les derniers développements jurisprudentiels. L'appendice répertorie enfin un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière. Code général de la propriété des personnes publiques [texte imprimé] / France, Auteur ; Marie-Charlotte Lesergent, Directeur de publication  . -  7e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XXXVII-1175 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-16832-3 : 70 EUR En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 27-45. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Domaine public Index. décimale : 343.440 202632 Résumé : Les + de l'édition 2017 : - contient l'ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, qu'il s'agisse de l'État, des collectivités territoriales ou des établissements publics ; - à jour des derniers textes ainsi que des réformes concernant le domaine privé de l'État et de ses établissements publics ; - riche commentaire explicatif ; - nombreuses annotations de jurisprudence ; - important appendice. Cette septième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n" 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Il est notamment à jour : - du décret du 25 aout 2016 modifiant les dispositions réglementaires relatives aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé de l'État et de ses établissements publics en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux - de la réforme des dispositions relatives à l'outre-mer issue de l'ordonnance du 28 septembre 2016 - de la loi « égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 - de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - de l'importante ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques Riche d'un large commentaire explicatif, le code comporte par ailleurs les derniers développements jurisprudentiels. L'appendice répertorie enfin un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.

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OUV559149	Res.1 FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible

Code général de la propriété des personnes publiques / France (DL 2019)

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