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Université Catholique de Madagascar

La notion de partie et le recours pour excès de pouvoir / Bruno Kornprobst (1959)

Public ISBD Titre : La notion de partie et le recours pour excès de pouvoir : thèse pour le doctorat Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Kornprobst, Auteur ; Université d'Aix-Marseille (1409-1973), Organisme de soutenance Editeur : Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Année de publication : 1959 Importance : 1 vol. (393 p.) Format : 25 cm Note générale : Bibliogr.p.383-388 Langues : Français (fre) Mots-clés : Abuse of administrative power -- France Judicial review of administrative acts -- France Excès de pouvoir (droit administratif) -- France Note de contenu : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1958 La notion de partie et le recours pour excès de pouvoir : thèse pour le doctorat [texte imprimé] / Bruno Kornprobst, Auteur ; Université d'Aix-Marseille (1409-1973), Organisme de soutenance . - Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1959 . - 1 vol. (393 p.) ; 25 cm. Bibliogr.p.383-388 Langues : Français (fre) Mots-clés : Abuse of administrative power -- France Judicial review of administrative acts -- France Excès de pouvoir (droit administratif) -- France Note de contenu : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1958

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV540641	A52c KOR	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit	Libre accès Disponible