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Titre : Rapport d'activité 1992-1994 : aperçu des travaux de la Cour de justice et du tribunal de première instance des communautés européennes Type de document : texte imprimé Congrès : Congrès: Union européenne Cour de justice, Auteur Editeur : Luxembourg : Office ddes publications officielles des communautés européennes Année de publication : 1995 Importance : 1 vol. (309 p.) Présentation : couv. ill. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-829-0256-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Union européenne. Cour de justice
Communautés européennes. Cour de justice
Union européenne. Tribunal de première instance
Droit européen -- JurisprudenceRapport d'activité 1992-1994 : aperçu des travaux de la Cour de justice et du tribunal de première instance des communautés européennes [texte imprimé] / Congrès: Union européenne Cour de justice, Auteur . - Luxembourg : Office ddes publications officielles des communautés européennes, 1995 . - 1 vol. (309 p.) : couv. ill. ; 25 cm.
ISBN : 978-92-829-0256-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Union européenne. Cour de justice
Communautés européennes. Cour de justice
Union européenne. Tribunal de première instance
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