Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement [texte imprimé] /
André Vallini (1956-....), Directeur de publication ;
Philippe Houillon (1951-....), Directeur de publication /
Assemblée nationale (France), Auteur . -
Paris : Assemblée Nationale, 2006 . - 1 vol. (628 p.) ; 24 cm + 1 disque optique numérique (CD-ROM). - (
Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X; 3125) .
ISBN : 978-2-11-121251-0
Numéro de : "Impressions, projets de loi, propositions, rapports...", ISSN 1240-8468, N° 3125. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juin 2006
Langues : Français (
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