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Auteur François Loncle (1941-....) |
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Titre : Rapport d'information sur la charte des droits fondamentaux de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : François Loncle (1941-....), Éditeur scientifique Congrès : Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2000 Collection : Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X Importance : 1 vol. (54 p.) Format : 24 cm Note générale : 11e législature. - Numéro de : "Impressions,... de l'Assemblée nationale", ISSN 1240-8468, n° 2275. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 mars 2000 Langues : Français (fre) Mots-clés : Traité sur l'Union européenne (1992)
Droits de l'homme (droit européen)Rapport d'information sur la charte des droits fondamentaux de l'union européenne [texte imprimé] / François Loncle (1941-....), Éditeur scientifique / Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur . - Paris : Assemblée Nationale, 2000 . - 1 vol. (54 p.) ; 24 cm. - (Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X) .
11e législature. - Numéro de : "Impressions,... de l'Assemblée nationale", ISSN 1240-8468, n° 2275. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 mars 2000
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Traité sur l'Union européenne (1992)
Droits de l'homme (droit européen)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539473 A49 ASS Livre Bibliothèque UCM Union européenne Libre accès
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