Bibliothèque UCM

Université Catholique de Madagascar

La commande publique, un levier pour l'action publique ? (DL 2018)

Public ISBD Titre : La commande publique, un levier pour l'action publique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Muller (1979-....; Juriste), Directeur de publication ; Louis de Fournoux (1989-....), Éditeur scientifique ; Romain Place, Éditeur scientifique Congrès : Institut de recherches Carré de Melberg (Strasbourg), Organisateur de réunion Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Thèmes & commentaires Sous-collection : Actes Importance : 1 vol. (VII-228 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17792-9 Note générale : Notes bibliogr. Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration publique -- France -- Actes de congrès Approvisionnement public -- Droit -- France -- Actes de congrès Politique publique -- France -- Actes de congrès Résumé : Aujourd'hui très répandue, la vision d'un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités d'initiative » tend à donner de celui-ci l'image trompeuse d'un carcan rigide. Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d'imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui dénote une certaine suspicion à l'égard de la rationalité des acteurs publics. Mais cette vision demande aujourd'hui à être nuancée et complétée par d'autres aspects. D'une part, le droit de la commande publique recèle, au profit des personnes qui s'y trouvent soumises, une de marge de manœuvre plus grande qu'elles ne le croient souvent. À cet égard, la compétence professionnelle des acteurs revêt un caractère tout à fait crucial. En outre, tenant compte de certains effets néfastes induits par le procédé de l'adjudication, les directives européenne de 2004 et celles de 2014, ont élargi la place de la négociation dans l'attribution des contrats de la commande publique. D'autre part, les règles applicables à la commande publique n'ont jamais eu ni pour objet ni pour effet d'empêcher absolument que celle-ci soit utilisée au service de politiques publiques. La commande publique permet la poursuite d'une pluralité d'objectifs d'intérêt général, comme le développement durable ou l'intégration des personnes défavorisées. En dernier lieu, considérer la commande publique comme un levier de l'action publique conduit également à l'envisager, sinon comme un instrument de la « réforme de l'État », du moins comme le possible vecteur de pratiques managériales au sein des administrations publiques La commande publique, un levier pour l'action publique ? [texte imprimé] / Etienne Muller (1979-....; Juriste), Directeur de publication ; Louis de Fournoux (1989-....), Éditeur scientifique ; Romain Place, Éditeur scientifique / Institut de recherches Carré de Melberg (Strasbourg), Organisateur de réunion . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (VII-228 p.) ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires. Actes) . ISBN : 978-2-247-17792-9 Notes bibliogr. Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration publique -- France -- Actes de congrès Approvisionnement public -- Droit -- France -- Actes de congrès Politique publique -- France -- Actes de congrès Résumé : Aujourd'hui très répandue, la vision d'un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités d'initiative » tend à donner de celui-ci l'image trompeuse d'un carcan rigide. Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d'imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui dénote une certaine suspicion à l'égard de la rationalité des acteurs publics. Mais cette vision demande aujourd'hui à être nuancée et complétée par d'autres aspects. D'une part, le droit de la commande publique recèle, au profit des personnes qui s'y trouvent soumises, une de marge de manœuvre plus grande qu'elles ne le croient souvent. À cet égard, la compétence professionnelle des acteurs revêt un caractère tout à fait crucial. En outre, tenant compte de certains effets néfastes induits par le procédé de l'adjudication, les directives européenne de 2004 et celles de 2014, ont élargi la place de la négociation dans l'attribution des contrats de la commande publique. D'autre part, les règles applicables à la commande publique n'ont jamais eu ni pour objet ni pour effet d'empêcher absolument que celle-ci soit utilisée au service de politiques publiques. La commande publique permet la poursuite d'une pluralité d'objectifs d'intérêt général, comme le développement durable ou l'intégration des personnes défavorisées. En dernier lieu, considérer la commande publique comme un levier de l'action publique conduit également à l'envisager, sinon comme un instrument de la « réforme de l'État », du moins comme le possible vecteur de pratiques managériales au sein des administrations publiques

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OUV551145	A34b MUL	Livre	Bibliothèque UCM	Droit	Libre accès Disponible

Droit et économie (DL 2019)

Public ISBD Titre : Droit et économie : des divergences aux convergences Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Schweitzer (1949-....), Directeur de publication ; Loïc Floury, Directeur de publication Congrès : Institut Catholique d'Etudes Supérieures (06 avril 2017; La Roche-sur-Yon), Éditeur scientifique ; Centre de recherche d'Institut Catholique d'Etudes supérieures (La Roche-sur-Yon), Éditeur scientifique Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2019 Collection : Thèmes & commentaires Sous-collection : Actes Importance : 1 vol. (VI-214 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18562-7 Prix : 48 € Note générale : Notes bibliogr. Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit -- Aspect économique -- Actes de congrès Résumé : Cet ouvrage est le compte rendu du colloque "Droit et économie : des divergences aux convergences" qui s’est tenu le jeudi 6 avril 2017 à l’Institut catholique d’études supérieures (ICES). Cette journée avait pour finalité de démontrer que ce qui unit le droit et l’économie est bien supérieur aux facteurs de division entre ces deux disciplines. Longtemps mêlées, ces deux matières se sont alors progressivement séparées jusqu'à devenir presque hostiles. Mais c’était sans compter avec l’innovation majeure constituée par l’émergence de l’analyse économique du droit. Après un rappel historique de l’exemple français et une présentation de l’analyse économique du droit, des applications pratiques sont présentées dont l’innovation exemplaire réside dans la confrontation, dans chacun des cas, du point de vue du juriste et de l’économiste. Droit et économie : des divergences aux convergences [texte imprimé] / Serge Schweitzer (1949-....), Directeur de publication ; Loïc Floury, Directeur de publication / Institut Catholique d'Etudes Supérieures (06 avril 2017; La Roche-sur-Yon), Éditeur scientifique ; Centre de recherche d'Institut Catholique d'Etudes supérieures (La Roche-sur-Yon), Éditeur scientifique . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (VI-214 p.) ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires. Actes) . ISBN : 978-2-247-18562-7 : 48 € Notes bibliogr. Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit -- Aspect économique -- Actes de congrès Résumé : Cet ouvrage est le compte rendu du colloque "Droit et économie : des divergences aux convergences" qui s’est tenu le jeudi 6 avril 2017 à l’Institut catholique d’études supérieures (ICES). Cette journée avait pour finalité de démontrer que ce qui unit le droit et l’économie est bien supérieur aux facteurs de division entre ces deux disciplines. Longtemps mêlées, ces deux matières se sont alors progressivement séparées jusqu'à devenir presque hostiles. Mais c’était sans compter avec l’innovation majeure constituée par l’émergence de l’analyse économique du droit. Après un rappel historique de l’exemple français et une présentation de l’analyse économique du droit, des applications pratiques sont présentées dont l’innovation exemplaire réside dans la confrontation, dans chacun des cas, du point de vue du juriste et de l’économiste.

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OUV551150	A27a SCH	Livre	Bibliothèque UCM	Droit	Libre accès Disponible

La société par actions simplifiée (DL 2016)

Public ISBD Titre : La société par actions simplifiée Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Henri Conac (1968-....), Directeur de publication ; Isabelle Urbain-Parleani, Directeur de publication ; Isabelle Corbisier, Collaborateur ; Philippe Didier, Collaborateur ; Holger Fleischer, Collaborateur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2016 Collection : Thèmes & commentaires Sous-collection : Actes Importance : 1 vol. (XII-258-28 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15026-7 Prix : 48 € Note générale : Notes bibliogr. Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés par actions simplifiées -- Actes de congrès Résumé : La société par actions simplifiée (SAS) est un immense succès et a contribué de manière significative à la compétitivité de l'économie française. Le colloque qui s'est tenu à l'Université Paris Descartes, à l'initiative des Professeurs Isabelle Urbain-Parleani (Université Paris Descartes, CEDAG) et Pierre-Henri Conac (Université du Luxembourg), pour célébrer les 20 ans de la loi du 3 janvier 1994 créant la SAS a été l'occasion de faire le point sur son régime, y compris les aspects les plus techniques, et sur d'éventuelles améliorations. L'éclairage du droit comparé montre néanmoins que la SAS constitue une structure très compétitive par rapport à ses concurrents européens ou américains. Même s'il convient donc de n'envisager d'éventuelles réformes législatives qu'avec une grande prudence, le droit comparé indique des améliorations possibles. En effet, le législateur a ouvert la SAS à tous mais s'est abstenu d'adapter son régime à des associés qui peuvent désormais être non avertis. Tout en adaptant l'oeuvre de libéralisation sur des points précis ou pour contrer une jurisprudence parfois trop rigide, il convient donc sans doute de prévoir une plus grande protection des actionnaires et renforcer les dispositions supplétives. Toutes ces questions, et d'autres, sont au coeur de cet ouvrage qui dresse un bilan très favorable de la SAS et souhaite ouvrir des pistes de réflexion. La société par actions simplifiée [texte imprimé] / Pierre-Henri Conac (1968-....), Directeur de publication ; Isabelle Urbain-Parleani, Directeur de publication ; Isabelle Corbisier, Collaborateur ; Philippe Didier, Collaborateur ; Holger Fleischer, Collaborateur . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XII-258-28 p.) ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires. Actes) . ISBN : 978-2-247-15026-7 : 48 € Notes bibliogr. Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés par actions simplifiées -- Actes de congrès Résumé : La société par actions simplifiée (SAS) est un immense succès et a contribué de manière significative à la compétitivité de l'économie française. Le colloque qui s'est tenu à l'Université Paris Descartes, à l'initiative des Professeurs Isabelle Urbain-Parleani (Université Paris Descartes, CEDAG) et Pierre-Henri Conac (Université du Luxembourg), pour célébrer les 20 ans de la loi du 3 janvier 1994 créant la SAS a été l'occasion de faire le point sur son régime, y compris les aspects les plus techniques, et sur d'éventuelles améliorations. L'éclairage du droit comparé montre néanmoins que la SAS constitue une structure très compétitive par rapport à ses concurrents européens ou américains. Même s'il convient donc de n'envisager d'éventuelles réformes législatives qu'avec une grande prudence, le droit comparé indique des améliorations possibles. En effet, le législateur a ouvert la SAS à tous mais s'est abstenu d'adapter son régime à des associés qui peuvent désormais être non avertis. Tout en adaptant l'oeuvre de libéralisation sur des points précis ou pour contrer une jurisprudence parfois trop rigide, il convient donc sans doute de prévoir une plus grande protection des actionnaires et renforcer les dispositions supplétives. Toutes ces questions, et d'autres, sont au coeur de cet ouvrage qui dresse un bilan très favorable de la SAS et souhaite ouvrir des pistes de réflexion.

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OUV551143	A28a CON	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Privé	Libre accès Disponible