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Auteur Coralie Ambroise-Castérot (1971-....) |
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Titre : Code de procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Coralie Ambroise-Castérot (1971-....), Annotateur ; Jean-François Renucci (1956-....), Annotateur ; Jean-Paul Céré (1967-....), Annotateur ; Maud Orillard-Léna (1976-....), Collaborateur Mention d'édition : 57è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (LVI - 3027 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm Note générale : Un tirage à prix réduit (format 19 cm) porte sur la couverture : "Edition limitée 2016"
Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index
Don DallozLangues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale -- France -- Codes
Droit pénal -- France -- CodesCode de procédure pénale [texte imprimé] / France, Auteur ; Coralie Ambroise-Castérot (1971-....), Annotateur ; Jean-François Renucci (1956-....), Annotateur ; Jean-Paul Céré (1967-....), Annotateur ; Maud Orillard-Léna (1976-....), Collaborateur . - 57è éd. . - Paris : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (LVI - 3027 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) .
Un tirage à prix réduit (format 19 cm) porte sur la couverture : "Edition limitée 2016"
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Don Dalloz
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Mots-clés : Procédure pénale -- France -- Codes
Droit pénal -- France -- CodesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539646 A44 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code de procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Coralie Ambroise-Castérot (1971-....), Annotateur ; Jean-François Renucci (1956-....), Annotateur ; Jean-Paul Céré (1967-....), Annotateur ; Maud Orillard-Léna (1976-....), Collaborateur Mention d'édition : 57è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (LVI - 3027 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale -- France -- Codes
Droit pénal -- France -- CodesCode de procédure pénale [texte imprimé] / France, Auteur ; Coralie Ambroise-Castérot (1971-....), Annotateur ; Jean-François Renucci (1956-....), Annotateur ; Jean-Paul Céré (1967-....), Annotateur ; Maud Orillard-Léna (1976-....), Collaborateur . - 57è éd. . - Paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (LVI - 3027 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) .
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539642 A44 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code de procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Coralie Ambroise-Castérot (1971-....), Annotateur ; Jean-François Renucci (1956-....), Annotateur ; Jean-Paul Céré (1967-....), Annotateur ; Carole Gayet, Collaborateur ; Maud Orillard-Léna (1976-....), Collaborateur Mention d'édition : 55è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (LIII - 2905 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12877-8 Note générale : Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale -- France -- Codes
Droit pénal -- France -- Codes
Criminal procedure -- FranceCode de procédure pénale [texte imprimé] / France, Auteur ; Coralie Ambroise-Castérot (1971-....), Annotateur ; Jean-François Renucci (1956-....), Annotateur ; Jean-Paul Céré (1967-....), Annotateur ; Carole Gayet, Collaborateur ; Maud Orillard-Léna (1976-....), Collaborateur . - 55è éd. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (LIII - 2905 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-12877-8
Don Dalloz
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Droit pénal -- France -- Codes
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539677 A44 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code de procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Coralie Ambroise-Castérot (1971-....), Éditeur scientifique ; Jean-François Renucci (1956-....), Éditeur scientifique ; Jean-Paul Céré (1967-....), Éditeur scientifique ; Maud Léna, Collaborateur Mention d'édition : 56e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2014 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (LIV-3012-48 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13804-3 Prix : 67 EUR Note générale : La p. de titre porte en plus : "édition 2015"
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Procédure pénale Index. décimale : 345.440 502632 Résumé : Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle . - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion . - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de procédure pénale 2015 Dalloz, outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal, est à jour de : - la loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales . - la loi transposant la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (audition libre, droit de se taire') . - la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation . - la loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive . - la loi du 6 décembre 2013 sur la grande délinquance économique et financière et les décrets du 29 janvier 2014 sur le procureur de la République financier . - la loi du 5 août 2013 d'adaptation aux engagements internationaux de la France (principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale, unité Eurojust, mandat d'arrêt européen '). Code de procédure pénale [texte imprimé] / France, Auteur ; Coralie Ambroise-Castérot (1971-....), Éditeur scientifique ; Jean-François Renucci (1956-....), Éditeur scientifique ; Jean-Paul Céré (1967-....), Éditeur scientifique ; Maud Léna, Collaborateur . - 56e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2014 . - 1 vol. (LIV-3012-48 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-13804-3 : 67 EUR
La p. de titre porte en plus : "édition 2015"
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Procédure pénale Index. décimale : 345.440 502632 Résumé : Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle . - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion . - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de procédure pénale 2015 Dalloz, outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal, est à jour de : - la loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales . - la loi transposant la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (audition libre, droit de se taire') . - la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation . - la loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive . - la loi du 6 décembre 2013 sur la grande délinquance économique et financière et les décrets du 29 janvier 2014 sur le procureur de la République financier . - la loi du 5 août 2013 d'adaptation aux engagements internationaux de la France (principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale, unité Eurojust, mandat d'arrêt européen '). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559091 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code de procédure pénale : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Coralie Ambroise-Castérot (1971-....), Annotateur ; Jean-François Renucci (1956-....), Annotateur ; Jean-Paul Céré (1967-....), Annotateur ; Maud Orillard-Léna (1976-....), Collaborateur Mention d'édition : 58è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (LIV - 2797 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16037-2 Note générale : La couverture porte en plus : "Annoté"
Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale -- France -- Codes
Droit pénal -- France -- CodesRésumé : Le Code de procédure pénale 2017 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.Il est notamment à jour de :- la loi du 14 avril 2016 relative à l'Information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs et son décret d'application du 18 mai 2016- la loi du 13 avril 2016 relative au Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées ;- la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;- du décret du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile.Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain de temps...Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Édition classique avec cette nouvelle édition du Code de procédure pénale. Code de procédure pénale : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Coralie Ambroise-Castérot (1971-....), Annotateur ; Jean-François Renucci (1956-....), Annotateur ; Jean-Paul Céré (1967-....), Annotateur ; Maud Orillard-Léna (1976-....), Collaborateur . - 58è éd. . - Paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (LIV - 2797 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16037-2
La couverture porte en plus : "Annoté"
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure pénale -- France -- Codes
Droit pénal -- France -- CodesRésumé : Le Code de procédure pénale 2017 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.Il est notamment à jour de :- la loi du 14 avril 2016 relative à l'Information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs et son décret d'application du 18 mai 2016- la loi du 13 avril 2016 relative au Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées ;- la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;- du décret du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile.Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain de temps...Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Édition classique avec cette nouvelle édition du Code de procédure pénale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539641 A44 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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