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Auteur Yves Mayaud (1946-....) |
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539852 Résèrve FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-....), Annotateur ; Jézéquel, Alexandra, Collaborateur Mention d'édition : 109è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXIII-3454-41 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10515-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale -- France -- Codes
Justice militaire -- France -- Codes
Droit pénal -- France -- Codes
Droit militaire -- France -- Codes
Criminal procedure -- France
Législation comme sujetCode pénal [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-....), Annotateur ; Jézéquel, Alexandra, Collaborateur . - 109è éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XXXIII-3454-41 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-10515-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure pénale -- France -- Codes
Justice militaire -- France -- Codes
Droit pénal -- France -- Codes
Droit militaire -- France -- Codes
Criminal procedure -- France
Législation comme sujetRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539832 A44 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-....), Annotateur ; Carole Gayet, Collaborateur Mention d'édition : 111è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Codes Dalloz universitaires et professionnels Importance : 1 vol. (XXXIII - 3418 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13145-7 Note générale : Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - L'accès à cette ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Langues : Français (fre) Résumé : La 4e de couverture indique : "L'édition 2014 du Code pénal Dalloz intègre notamment : Le décret du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets immobiliers. Le décret du 1er février 2013 sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, la loi du 31 décembre 2012 sur la retenue pour vérification de droit au séjour et le délit d'aide au séjour irrégulier, la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité contre le terrorisme, l'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime. Pour cette 111e édition, les annotations jurisprudentielles des livres IV (crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique) et V (infractions en matière de publique et actes de cruauté envers les animaux) ont été intégralement refondues." Code pénal [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-....), Annotateur ; Carole Gayet, Collaborateur . - 111è éd. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (XXXIII - 3418 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - (Codes Dalloz universitaires et professionnels) .
ISBN : 978-2-247-13145-7
Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - L'accès à cette ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Langues : Français (fre)
Résumé : La 4e de couverture indique : "L'édition 2014 du Code pénal Dalloz intègre notamment : Le décret du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets immobiliers. Le décret du 1er février 2013 sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, la loi du 31 décembre 2012 sur la retenue pour vérification de droit au séjour et le délit d'aide au séjour irrégulier, la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité contre le terrorisme, l'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime. Pour cette 111e édition, les annotations jurisprudentielles des livres IV (crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique) et V (infractions en matière de publique et actes de cruauté envers les animaux) ont été intégralement refondues." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539686 A44 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-....), Annotateur ; Carole Gayet, Collaborateur Mention d'édition : 110è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Codes Dalloz universitaires et professionnels Importance : 1 vol. (XXXIII - 3381 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11657-7 Note générale : Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - L'accès à cette ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- France -- Codes
Criminal law -- FranceCode pénal [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-....), Annotateur ; Carole Gayet, Collaborateur . - 110è éd. . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (XXXIII - 3381 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - (Codes Dalloz universitaires et professionnels) .
ISBN : 978-2-247-11657-7
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Mots-clés : Droit pénal -- France -- Codes
Criminal law -- FranceRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539667 A44 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-....), Annotateur ; Carole Gayet, Collaborateur Mention d'édition : 106ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Code Dalloz études Importance : 1 vol. (XXXIX-2823 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07823-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- France -- Codes
Procédure pénale -- France -- JurisprudenceCode pénal [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-....), Annotateur ; Carole Gayet, Collaborateur . - 106ème éd. . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1 vol. (XXXIX-2823 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - (Code Dalloz études) .
ISBN : 978-2-247-07823-3
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Mots-clés : Droit pénal -- France -- Codes
Procédure pénale -- France -- JurisprudenceRéservation
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