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Auteur Carole Gayet |
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Titre : Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-....), Annotateur ; Carole Gayet, Collaborateur Mention d'édition : 111è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Codes Dalloz universitaires et professionnels Importance : 1 vol. (XXXIII - 3418 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13145-7 Note générale : Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - L'accès à cette ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Langues : Français (fre) Résumé : La 4e de couverture indique : "L'édition 2014 du Code pénal Dalloz intègre notamment : Le décret du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets immobiliers. Le décret du 1er février 2013 sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, la loi du 31 décembre 2012 sur la retenue pour vérification de droit au séjour et le délit d'aide au séjour irrégulier, la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité contre le terrorisme, l'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime. Pour cette 111e édition, les annotations jurisprudentielles des livres IV (crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique) et V (infractions en matière de publique et actes de cruauté envers les animaux) ont été intégralement refondues." Code pénal [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-....), Annotateur ; Carole Gayet, Collaborateur . - 111è éd. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (XXXIII - 3418 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - (Codes Dalloz universitaires et professionnels) .
ISBN : 978-2-247-13145-7
Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - L'accès à cette ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Langues : Français (fre)
Résumé : La 4e de couverture indique : "L'édition 2014 du Code pénal Dalloz intègre notamment : Le décret du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets immobiliers. Le décret du 1er février 2013 sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, la loi du 31 décembre 2012 sur la retenue pour vérification de droit au séjour et le délit d'aide au séjour irrégulier, la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité contre le terrorisme, l'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime. Pour cette 111e édition, les annotations jurisprudentielles des livres IV (crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique) et V (infractions en matière de publique et actes de cruauté envers les animaux) ont été intégralement refondues." Réservation
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Titre : Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-....), Annotateur ; Carole Gayet, Collaborateur Mention d'édition : 110è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Codes Dalloz universitaires et professionnels Importance : 1 vol. (XXXIII - 3381 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11657-7 Note générale : Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - L'accès à cette ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- France -- Codes
Criminal law -- FranceCode pénal [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-....), Annotateur ; Carole Gayet, Collaborateur . - 110è éd. . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (XXXIII - 3381 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - (Codes Dalloz universitaires et professionnels) .
ISBN : 978-2-247-11657-7
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Titre : Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-....), Annotateur ; Carole Gayet, Collaborateur Mention d'édition : 106ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Code Dalloz études Importance : 1 vol. (XXXIX-2823 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07823-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- France -- Codes
Procédure pénale -- France -- JurisprudenceCode pénal [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-....), Annotateur ; Carole Gayet, Collaborateur . - 106ème éd. . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1 vol. (XXXIX-2823 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - (Code Dalloz études) .
ISBN : 978-2-247-07823-3
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Titre : Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-....), Annotateur ; Carole Gayet, Collaborateur ; Allain, Emmanuelle, Collaborateur Mention d'édition : 105ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2008 Collection : Code Dalloz études Importance : 1 vol. (XLII-2777 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07456-3 Note générale : Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- France -- Codes
Procédure pénale -- France -- JurisprudenceCode pénal [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-....), Annotateur ; Carole Gayet, Collaborateur ; Allain, Emmanuelle, Collaborateur . - 105ème éd. . - Paris : Dalloz, 2008 . - 1 vol. (XLII-2777 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - (Code Dalloz études) .
ISBN : 978-2-247-07456-3
Don Dalloz
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Mots-clés : Droit pénal -- France -- Codes
Procédure pénale -- France -- JurisprudenceRéservation
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Titre : Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-....), Annotateur ; Carole Gayet, Collaborateur Mention d'édition : 108è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (XXXIII-3300-51 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09018-1 Prix : 52 Note générale : La p. de titre porte en plus : "édition 2011". Le cédérom contient le Code pénal, le Code de procédure pénale, un lexique des termes juridiques et 32 dossiers de TD Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- France -- Codes (droit)
Criminal procedure -- France
Législation comme sujetRésumé : L'actualité législative et réglementaire a su cette année, par sa richesse, fêter dignement le bicentenaire du Code pénal ! L'édition 2011 du Code pénal Dalloz présente ainsi une version rigoureusement à jour de ses textes tenant compte notamment des dernières avancées significatives issues de : la loi du 24 novembre 2009 dite "pénitentiaire", la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes, la loi du 8 février 2010 sur l'inceste, la loi du 2 mars 2010 sur les violences de groupe, la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle, la loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne, le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale, les deux lois du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale et sur les violence faites aux femmes (en Addendum)... Comme chaque année, le lecteur bénéficiera en outre de l'apport précieux d'annotations jurisprudentielles nombreuses, étoffées et parfaitement actualisées. Complément indispensable du Code de procédure pénal 2011, le Code pénal Dalloz constitue l'outil indispensable pour tous ceux qui s'intéressent au droit pénal. Code pénal [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-....), Annotateur ; Carole Gayet, Collaborateur . - 108è éd. . - Paris : Dalloz, 2010 . - 1 vol. (XXXIII-3300-51 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-09018-1 : 52
La p. de titre porte en plus : "édition 2011". Le cédérom contient le Code pénal, le Code de procédure pénale, un lexique des termes juridiques et 32 dossiers de TD
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal -- France -- Codes (droit)
Criminal procedure -- France
Législation comme sujetRésumé : L'actualité législative et réglementaire a su cette année, par sa richesse, fêter dignement le bicentenaire du Code pénal ! L'édition 2011 du Code pénal Dalloz présente ainsi une version rigoureusement à jour de ses textes tenant compte notamment des dernières avancées significatives issues de : la loi du 24 novembre 2009 dite "pénitentiaire", la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes, la loi du 8 février 2010 sur l'inceste, la loi du 2 mars 2010 sur les violences de groupe, la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle, la loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne, le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale, les deux lois du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale et sur les violence faites aux femmes (en Addendum)... Comme chaque année, le lecteur bénéficiera en outre de l'apport précieux d'annotations jurisprudentielles nombreuses, étoffées et parfaitement actualisées. Complément indispensable du Code de procédure pénal 2011, le Code pénal Dalloz constitue l'outil indispensable pour tous ceux qui s'intéressent au droit pénal. Réservation
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