| Titre : |
Code de l'environnement : commenté |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Cans, Chantal (1951-....), Annotateur ; Makowiak, Jessica, Annotateur ; Édith Dejean, Directeur de publication |
| Mention d'édition : |
17è éd. |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
2014 |
| Collection : |
Codes Dalloz professionnels |
| Importance : |
1 vol. (XLVI - 3440 p.) |
| Présentation : |
couv. en coul. rouge |
| Format : |
20 cm |
| Note générale : |
Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - Le CD-ROM contient le code et 4800 arrêts en texte intégral. - L'accès à cette ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Environnement -- Droit -- France -- Codes |
| Résumé : |
"Cette 17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement, réalisée grâce à l'uniformisation des outils de police administrative et à l'harmonisation des sanctions pénales, et par la mise en oeuvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l'article 7 de la harte de l'environnement. Elle est également à jour des lois de finance et des derniers textes relatifs à l'éclairage nocturne des bâtiments, aux déchats, à la pollution contre les nitrates, aux émissions industrielles, aux animaux classés nuisibles, au permis de chasser et à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier, à la taxle locale sur la publicité extérieure, au conseil national de la transition écologique, aux substances dangereuses, aux produits et équipements à risques... Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de près de 4800 arrêts et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris" |
Code de l'environnement : commenté [texte imprimé] / Cans, Chantal (1951-....), Annotateur ; Makowiak, Jessica, Annotateur ; Édith Dejean, Directeur de publication . - 17è éd. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (XLVI - 3440 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - ( Codes Dalloz professionnels) . Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - Le CD-ROM contient le code et 4800 arrêts en texte intégral. - L'accès à cette ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Environnement -- Droit -- France -- Codes |
| Résumé : |
"Cette 17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement, réalisée grâce à l'uniformisation des outils de police administrative et à l'harmonisation des sanctions pénales, et par la mise en oeuvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l'article 7 de la harte de l'environnement. Elle est également à jour des lois de finance et des derniers textes relatifs à l'éclairage nocturne des bâtiments, aux déchats, à la pollution contre les nitrates, aux émissions industrielles, aux animaux classés nuisibles, au permis de chasser et à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier, à la taxle locale sur la publicité extérieure, au conseil national de la transition écologique, aux substances dangereuses, aux produits et équipements à risques... Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de près de 4800 arrêts et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris" |
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