| Titre : |
Les grands textes de droit international privé |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sandrine Clavel, Éditeur scientifique ; Estelle Gallant, Éditeur scientifique |
| Mention d'édition : |
2e éd. |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
2016 |
| Collection : |
Grands textes, ISSN 1281-6760 |
| Importance : |
1 vol. (XXVIII-1587 p.) |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-16266-6 |
| Prix : |
44 EUR |
| Note générale : |
Webliogr., 1 p. Index
Don Dalloz Oct.2019 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit international privé -- Sources
Droit international privé -- Législation |
| Index. décimale : |
340.9 |
| Résumé : |
Traditionnellement d origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles . ce phénomène s est encore récemment accentué sous l influence de l Union européenne. La transformation des sources s est accompagnée d une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d origine supranationale et des règles de procédure internationale et d arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d un index thématique qui permet au lecteur d embrasser, d un seul coup d oeil, l ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc.). |
Les grands textes de droit international privé [texte imprimé] / Sandrine Clavel, Éditeur scientifique ; Estelle Gallant, Éditeur scientifique . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (XXVIII-1587 p.) ; 21 cm. - ( Grands textes, ISSN 1281-6760) . ISBN : 978-2-247-16266-6 : 44 EUR Webliogr., 1 p. Index
Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit international privé -- Sources
Droit international privé -- Législation |
| Index. décimale : |
340.9 |
| Résumé : |
Traditionnellement d origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles . ce phénomène s est encore récemment accentué sous l influence de l Union européenne. La transformation des sources s est accompagnée d une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d origine supranationale et des règles de procédure internationale et d arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d un index thématique qui permet au lecteur d embrasser, d un seul coup d oeil, l ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc.). |
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