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Université Catholique de Madagascar

Code des associations et fondations / France (2018)

Public ISBD Titre : Code des associations et fondations : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Éditeur scientifique ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication Mention d'édition : 11è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018 Importance : 1 vol. (XVI-1182 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17746-2 Note générale : Bibliogr. p. [3]. Notes bibliogr. Index. Table chronologique Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Associations sans but lucratif -- France -- Codes Code des associations et fondations : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Éditeur scientifique ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication  . -  11è éd. . - Paris : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (XVI-1182 p.) ; 20 cm. ISBN : 978-2-247-17746-2 Bibliogr. p. [3]. Notes bibliogr. Index. Table chronologique Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Associations sans but lucratif -- France -- Codes

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Code de la fonction publique / France (DL 2018)

Public ISBD Titre : Code de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Serge Salon (1929-....), Éditeur scientifique ; Jean-Charles Savignac (1946-....), Éditeur scientifique ; Suzanne Sprungard, Éditeur scientifique ; Guillaume Pailler, Éditeur scientifique Mention d'édition : 17e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVI-2662 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17286-3 Prix : 86 EUR Note générale : En appendice, table chronologique Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Fonction publique Index. décimale : 342.440 6802632 Résumé : Les + de l'édition 2018 :- Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).- Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.- Les commentaires ainsi que les annotations sont l'oeuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac.- Dans cette nouvelle édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.- Le Code de la fonction publique Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).Dans cette 18e édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender la matière.A jour notamment des textes sur le compte personnel d'activité et sur la formation professionnelle dans la fonction publique (ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017 et décret no 2017-928 du 6 mai 2017), de l'ordonnance no 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique ainsi que du décret no 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique. Code de la fonction publique [texte imprimé] / France, Auteur ; Serge Salon (1929-....), Éditeur scientifique ; Jean-Charles Savignac (1946-....), Éditeur scientifique ; Suzanne Sprungard, Éditeur scientifique ; Guillaume Pailler, Éditeur scientifique  . -  17e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XVI-2662 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-17286-3 : 86 EUR En appendice, table chronologique Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Fonction publique Index. décimale : 342.440 6802632 Résumé : Les + de l'édition 2018 :- Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).- Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.- Les commentaires ainsi que les annotations sont l'oeuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac.- Dans cette nouvelle édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.- Le Code de la fonction publique Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).Dans cette 18e édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender la matière.A jour notamment des textes sur le compte personnel d'activité et sur la formation professionnelle dans la fonction publique (ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017 et décret no 2017-928 du 6 mai 2017), de l'ordonnance no 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique ainsi que du décret no 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique.

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Code de la fonction publique / France (DL 2020)

Public ISBD Titre : Code de la fonction publique : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Serge Salon (1929-....), Éditeur scientifique ; Jean-Charles Savignac (1946-....), Éditeur scientifique ; Suzanne Sprungard, Éditeur scientifique Mention d'édition : 19e éd., 2020 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2020 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVI-2833 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19226-7 Prix : 89 EUR Note générale : En appendice, table chronologique Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Fonction publique Index. décimale : 342.440 6802632 Résumé : Les + de cette édition :- Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).- Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.- Les commentaires ainsi que les annotations sont l'oeuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac.Le Code de la fonction publique Dalloz 2020 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. Il est mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).Cette nouvelle édition est notamment à jour :- de la très attendue loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019;- du décret du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Code de la fonction publique : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Serge Salon (1929-....), Éditeur scientifique ; Jean-Charles Savignac (1946-....), Éditeur scientifique ; Suzanne Sprungard, Éditeur scientifique  . -  19e éd., 2020 . - Paris : Dalloz, DL 2020 . - 1 vol. (XVI-2833 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-19226-7 : 89 EUR En appendice, table chronologique Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Fonction publique Index. décimale : 342.440 6802632 Résumé : Les + de cette édition :- Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).- Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.- Les commentaires ainsi que les annotations sont l'oeuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac.Le Code de la fonction publique Dalloz 2020 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. Il est mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).Cette nouvelle édition est notamment à jour :- de la très attendue loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019;- du décret du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

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Code du patrimoine (2018)

Public ISBD Titre : Code du patrimoine : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Cornu (1958-....), Éditeur scientifique ; Vincent Négri (1962-....), Éditeur scientifique ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication Mention d'édition : 2è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018 Importance : 1 vol. (XXVII-629 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17734-9 Note générale : Notes bibliogr. Table chronologique. Index. Don Dalloz Oct. 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Patrimoine culturel -- Droit -- France -- Codes Code du patrimoine : annoté & commenté [texte imprimé] / Marie Cornu (1958-....), Éditeur scientifique ; Vincent Négri (1962-....), Éditeur scientifique ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication  . -  2è éd. . - Paris : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (XXVII-629 p.) ; 20 cm. ISBN : 978-2-247-17734-9 Notes bibliogr. Table chronologique. Index. Don Dalloz Oct. 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Patrimoine culturel -- Droit -- France -- Codes

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Code de la santé publique / France (DL 2015)

Public ISBD Titre : Code de la santé publique Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean-Paul Markus, Éditeur scientifique ; Danièle Cristol, Éditeur scientifique ; Jérôme Peigné, Éditeur scientifique ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication Mention d'édition : 29e éd., 2015 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2015 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (LXXXIII-3804 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15132-5 Prix : 85 EUR Note générale : En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Santé publique Index. décimale : 344.440 402632 Code de la santé publique [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean-Paul Markus, Éditeur scientifique ; Danièle Cristol, Éditeur scientifique ; Jérôme Peigné, Éditeur scientifique ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication  . -  29e éd., 2015 . - Paris : Dalloz, DL 2015 . - 1 vol. (LXXXIII-3804 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-15132-5 : 85 EUR En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Santé publique Index. décimale : 344.440 402632

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Code de la santé publique / France (2017)

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Code du sport / France (DL 2018)

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