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Université Catholique de Madagascar

Le Conseil d'État, protecteur des prérogatives de l'Administration / Achille Mestre (1974)

Public ISBD Titre : Le Conseil d'État, protecteur des prérogatives de l'Administration : études sur le recours pour excès de pouvoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Achille Mestre, Auteur ; Jean Rivero (1910-2001), Auteur Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974 Année de publication : 1974 Importance : 1 vol. (V-312 p.) Format : 25 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil d'État (1799-....) France. Conseil d'Etat Excès de pouvoir (droit administratif) Recours administratifs -- France Le Conseil d'État, protecteur des prérogatives de l'Administration : études sur le recours pour excès de pouvoir [texte imprimé] / Achille Mestre, Auteur ; Jean Rivero (1910-2001), Auteur . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974, 1974 . - 1 vol. (V-312 p.) ; 25 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil d'État (1799-....) France. Conseil d'Etat Excès de pouvoir (droit administratif) Recours administratifs -- France

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV539534	A51 MES	Livre	Bibliothèque UCM	Droit & Sciences politiques	Libre accès Disponible