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Université Catholique de Madagascar

Droit civil / Yvaine Buffelan-Lanore (DL 2018)

Public ISBD Titre : Droit civil : les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvaine Buffelan-Lanore (1934-....), Auteur ; Virginie Larribau-Terneyre (1957-....), Auteur Mention d'édition : 16e éd., 2018-2019 Editeur : Paris : Sirey Année de publication : DL 2018 Collection : Université S Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (XI-1269 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17923-7 Prix : 39 EUR Note générale : En appendice, consultations et cas pratiques Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Obligations (droit) Index. décimale : 346.440 2 Résumé : Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets. La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...). Droit civil : les obligations [texte imprimé] / Yvaine Buffelan-Lanore (1934-....), Auteur ; Virginie Larribau-Terneyre (1957-....), Auteur  . -  16e éd., 2018-2019 . - Paris : Sirey, DL 2018 . - 1 vol. (XI-1269 p.) : ill. ; 24 cm. - (Université S. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-17923-7 : 39 EUR En appendice, consultations et cas pratiques Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Obligations (droit) Index. décimale : 346.440 2 Résumé : Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets. La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...).

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OUV559283	A33d BUF	Livre	Bibliothèque UCM	Droit civil	Libre accès Disponible

Droit commercial et des affaires / Dominique Legeais (DL 2017)

Public ISBD Titre : Droit commercial et des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Legeais (1957-....), Auteur Mention d'édition : 24e éd., 2018 Editeur : Paris : Sirey Année de publication : DL 2017 Collection : Université S Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (XIII-680 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16880-4 Prix : 34 EUR Note générale : Bibliogr. p. XI-XIII. Index Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Droit des affaires -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Index. décimale : 346.440 7 Résumé : Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d écoles de commerce et d'Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance. Ce manuel est à jour des dernières évolutions légales et jurisprudentielles. Il prend en compte l'importante réforme du droit des contrats et des obligations résultant de l'ordonnance du 10 février 2016. Il est à jour de la loi Sapin 2. La nouvelle édition a été enrichie pour s'adapter à la modification du programme d'entrée à la profession d'avocat. Droit commercial et des affaires [texte imprimé] / Dominique Legeais (1957-....), Auteur  . -  24e éd., 2018 . - Paris : Sirey, DL 2017 . - 1 vol. (XIII-680 p.) ; 24 cm. - (Université S. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-16880-4 : 34 EUR Bibliogr. p. XI-XIII. Index Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Droit des affaires -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Index. décimale : 346.440 7 Résumé : Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d écoles de commerce et d'Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance. Ce manuel est à jour des dernières évolutions légales et jurisprudentielles. Il prend en compte l'importante réforme du droit des contrats et des obligations résultant de l'ordonnance du 10 février 2016. Il est à jour de la loi Sapin 2. La nouvelle édition a été enrichie pour s'adapter à la modification du programme d'entrée à la profession d'avocat.

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OUV551608	A32 LEG	Livre	Bibliothèque UCM	Droit des affaires	Libre accès Disponible

Droit de la consommation / Yves Picod (2018)

Public ISBD Titre : Droit de la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Picod (1954-....), Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 2018 Collection : Université S Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (X-541 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17926-8 Prix : 38 EUR Note générale : Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Consommateurs Mots-clés : Consommateurs -- Protection -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 71 Résumé : L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. Ouvrage prolongeant les trois volumes du Droit civil - les obligations (I. L'acte juridique - II. Le fait juridique - III. Le rapport d'obligation) de la collection "Université" (Flour, Aubert, Savaux) et s'harmonisant parfaitement avec le Code de droit de la consommation, Dalloz, annoté et commenté par le même auteur. Droit de la consommation [texte imprimé] / Yves Picod (1954-....), Auteur  . -  4e éd. . - Paris : Sirey, 2018 . - 1 vol. (X-541 p.) ; 24 cm. - (Université S. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-17926-8 : 38 EUR Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Consommateurs Mots-clés : Consommateurs -- Protection -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 71 Résumé : L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. Ouvrage prolongeant les trois volumes du Droit civil - les obligations (I. L'acte juridique - II. Le fait juridique - III. Le rapport d'obligation) de la collection "Université" (Flour, Aubert, Savaux) et s'harmonisant parfaitement avec le Code de droit de la consommation, Dalloz, annoté et commenté par le même auteur.

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OUV559330	A34b PIC	Livre	Bibliothèque UCM	Droit	Libre accès Disponible