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Titre : Droit administratif général Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Lebreton (1958-....), Auteur Mention d'édition : 6è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Cours Sous-collection : Droit public - Science politique Importance : 1 vol. (VII-583 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10979-1 Prix : 26 € Note générale : Bibliogr. p. [565]-567. Index
Don Dalloz 2018Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Droit administratif général [texte imprimé] / Gilles Lebreton (1958-....), Auteur . - 6è éd. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (VII-583 p.) ; 21 cm. - (Cours. Droit public - Science politique) .
ISBN : 978-2-247-10979-1 : 26 €
Bibliogr. p. [565]-567. Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538300 A37b LEB Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
Sorti jusqu'au 07/02/2025OUV538291 A37b LEB Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
Sorti jusqu'au 19/02/2025OUV551322 A37b LEB Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Consultation sur place
Exclu du prêtLes abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
Traité de droit pénal spécial Rakotomanana, Honoré
Titre : Droit fiscal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Grosclaude (1934-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur Mention d'édition : 11è éd. revue et augmentée Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Cours Sous-collection : Droit public - Science politique Importance : 1 vol. (XII-649 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17006-7 Note générale : L3, M1, M2
Bibliogr. p. [609]-614. Références bibliogr. Index
Don DallozLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Résumé : Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.
L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine. Il rend compte des évolutions législatives intervenues depuis la dernière édition :
- l'institution du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu; cette mesure, longtemps controversée, place la France dans la même situation que tous ses partenaires, c'est une mesure de simplification
- l'institution d'un mécanisme anti-abus du plafonnement de l'ISF. L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.
La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.Droit fiscal général [texte imprimé] / Jacques Grosclaude (1934-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur . - 11è éd. revue et augmentée . - Paris : Dalloz, 2017 . - 1 vol. (XII-649 p.) ; 21 cm. - (Cours. Droit public - Science politique) .
ISBN : 978-2-247-17006-7
L3, M1, M2
Bibliogr. p. [609]-614. Références bibliogr. Index
Don Dalloz
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Résumé : Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.
L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine. Il rend compte des évolutions législatives intervenues depuis la dernière édition :
- l'institution du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu; cette mesure, longtemps controversée, place la France dans la même situation que tous ses partenaires, c'est une mesure de simplification
- l'institution d'un mécanisme anti-abus du plafonnement de l'ISF. L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.
La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551334 A34b GRO Livre Bibliothèque UCM Droit Public Consultation sur place
Exclu du prêtOUV559076 A34b GRO Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
Disponible
Titre : Droit institutionnel de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Paul Jacqué (1942-....), Auteur Mention d'édition : 6è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Cours Sous-collection : Droit public - Science politique Importance : 1 vol. (VIII-757 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08934-5 Prix : 29 € Note générale : Bibliogr. p. [715]-717. Références bibliogr. Index
Don DallozLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur
Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieurRésumé : Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne tel qu'il se présente après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.
Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne.
À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique et les modifications introduites par le traité de Lisbonne sont analysées de manière détaillée et leur portée étudiée.Droit institutionnel de l'Union européenne [texte imprimé] / Jean Paul Jacqué (1942-....), Auteur . - 6è éd. . - Paris : Dalloz, 2010 . - 1 vol. (VIII-757 p.) ; 21 cm. - (Cours. Droit public - Science politique) .
ISBN : 978-2-247-08934-5 : 29 €
Bibliogr. p. [715]-717. Références bibliogr. Index
Don Dalloz
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur
Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieurRésumé : Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne tel qu'il se présente après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.
Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne.
À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique et les modifications introduites par le traité de Lisbonne sont analysées de manière détaillée et leur portée étudiée.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551327 A49 JAC Livre Bibliothèque UCM Union européenne Libre accès
Disponible
Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Decaux Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Collection : Cours Sous-collection : Droit public - Science politique Importance : 238 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03364-5 Note générale : DonRanjeva Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international Droit international public [texte imprimé] / Emmanuel Decaux . - Paris : Dalloz, 1999 . - 238 p. ; 21 cm. - (Cours. Droit public - Science politique) .
ISBN : 978-2-247-03364-5
DonRanjeva
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV537210 A35 DEC Livre Bibliothèque UCM Droit International Libre accès
Sorti jusqu'au 06/02/2025
Titre : Libertés publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Wachsmann (1951-.... ; juriste), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Cours Sous-collection : Droit public - Science politique Importance : 1 vol. (480 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 9872247021244 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Libertés publiques [texte imprimé] / Patrick Wachsmann (1951-.... ; juriste), Auteur . - Paris : Dalloz, 1996 . - 1 vol. (480 p.) ; 21 cm. - (Cours. Droit public - Science politique) .
ISSN : 9872247021244
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de l'homme -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV536659 A38b WAC Livre Bibliothèque UCM Droits de l'homme Libre accès
Disponible
