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L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République / Séverine Leroyer (2011)
Titre : L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Leroyer (1974....), Auteur ; Eric Desmons (1965-.... ; juriste), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 106 Importance : 1 vol. (X-756 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10546-5 Prix : 62 € Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 691-716
Don DallozLangues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil d'État (1799-....) -- Influence
Hiérarchie des normes juridiques -- France
Droit constitutionnel -- France -- 1945-....
France -- 1958-.... (5e République) -- ConstitutionsIndex. décimale : 342.440 664 Note de contenu : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Caen : 2010 L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'État [texte imprimé] / Séverine Leroyer (1974....), Auteur ; Eric Desmons (1965-.... ; juriste), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (X-756 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 106) .
ISBN : 978-2-247-10546-5 : 62 €
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 691-716
Don Dalloz
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France. Conseil d'État (1799-....) -- Influence
Hiérarchie des normes juridiques -- France
Droit constitutionnel -- France -- 1945-....
France -- 1958-.... (5e République) -- ConstitutionsIndex. décimale : 342.440 664 Note de contenu : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Caen : 2010 Réservation
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Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV540718 A52a LER Thèse Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
DisponibleLe contentieux constitutionnel des actes administratifs / Louis Favoreu (1992)
Titre : Le contentieux constitutionnel des actes administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Thierry-Serge Renoux (1953-....), Auteur Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1992 Collection : Collection Droit public, ISSN 0768-1607 Importance : 1 vol. (X-206 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01405-7 Prix : 140 F Note générale : Extr. du "Répertoire de contentieux administratif" Dalloz
Bibliogr. p. 197-200. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil constitutionnel
Pouvoir judiciaire
Actes administratifs
Règle de droit -- France
Contentieux administratif -- France
Contrôle juridictionnel de l'administration -- France
Contentieux constitutionnel -- FranceIndex. décimale : 342.440 664 Le contentieux constitutionnel des actes administratifs [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Thierry-Serge Renoux (1953-....), Auteur . - Paris : Sirey, 1992 . - 1 vol. (X-206 p.) ; 21 cm. - (Collection Droit public, ISSN 0768-1607) .
ISBN : 978-2-247-01405-7 : 140 F
Extr. du "Répertoire de contentieux administratif" Dalloz
Bibliogr. p. 197-200. Index
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538287 A37 FAV Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
DisponibleLe juge administratif / Daniel Chabanol (1993)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538292 A37 CHA Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
Disponible