| Titre : |
Code de justice administrative : annoté et commenté |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
France, Auteur ; Jacques-Henri Stahl (1966-....), Directeur de publication ; Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique |
| Mention d'édition : |
2e éd. |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
DL 2017 |
| Collection : |
Codes Dalloz |
| Importance : |
1 vol. (XLIV-1386 p.) |
| Format : |
20 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-16866-8 |
| Prix : |
75 EUR |
| Note générale : |
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Procédure administrative
|
| Index. décimale : |
342.440 6602632 |
| Résumé : |
Les + de l'édition 2018 : - le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ;- les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ;- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs: le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières.L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :- de l'ordonnance du 13 octobre 2016 et du décret du 28 avril 2017 modifiant les parties législative et réglementaire du code des juridictions financières;- de la loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du XXIe siècle et les décrets d'application du 18 avril 2017 sur la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif et décret du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits ;- du décret du 30 mars 2017 relatifs aux dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;- du décret du 6 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative sur l'exécution des décisions de justice. |
Code de justice administrative : annoté et commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Jacques-Henri Stahl (1966-....), Directeur de publication ; Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XLIV-1386 p.) ; 20 cm. - ( Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-16866-8 : 75 EUR En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Procédure administrative
|
| Index. décimale : |
342.440 6602632 |
| Résumé : |
Les + de l'édition 2018 : - le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ;- les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ;- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs: le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières.L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :- de l'ordonnance du 13 octobre 2016 et du décret du 28 avril 2017 modifiant les parties législative et réglementaire du code des juridictions financières;- de la loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du XXIe siècle et les décrets d'application du 18 avril 2017 sur la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif et décret du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits ;- du décret du 30 mars 2017 relatifs aux dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;- du décret du 6 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative sur l'exécution des décisions de justice. |
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