Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : Liquidation des régimes matrimoniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane David (1970-....), Auteur ; Alexis Jault, Auteur Mention d'édition : 3e éd., 2016-2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Dalloz référence Importance : 1 vol. (XII-335 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15248-3 Prix : 69 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "date de dissolution du régime matrimonial, date de jouissance divise, indivision pré-communautaire, communauté légale etc"
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Régimes matrimoniaux Mots-clés : Régimes matrimoniaux -- France
Divorce -- Droit -- FranceIndex. décimale : 346.440 16 Liquidation des régimes matrimoniaux [texte imprimé] / Stéphane David (1970-....), Auteur ; Alexis Jault, Auteur . - 3e éd., 2016-2017 . - Paris : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (XII-335 p.) ; 26 cm. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-15248-3 : 69 EUR
La couv. porte en plus : "date de dissolution du régime matrimonial, date de jouissance divise, indivision pré-communautaire, communauté légale etc"
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Régimes matrimoniaux Mots-clés : Régimes matrimoniaux -- France
Divorce -- Droit -- FranceIndex. décimale : 346.440 16 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559098 A33d DAV Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
DisponibleOUV559207 A33d DAV Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
Disponible
Titre : Régimes matrimoniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Peterka, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2015 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 1 vol. (X-456 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13702-2 Prix : 31 EUR Note générale : Bibliogr. p. 433. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Régimes matrimoniaux Index. décimale : 346.440 166 Résumé : Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). Régimes matrimoniaux [texte imprimé] / Nathalie Peterka, Auteur . - 4e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2015 . - 1 vol. (X-456 p.) ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-13702-2 : 31 EUR
Bibliogr. p. 433. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Régimes matrimoniaux Index. décimale : 346.440 166 Résumé : Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559361 A33d PET Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
Disponible
Titre : Les régimes matrimoniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Janine Revel (1946-....), Auteur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (VI-405 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13684-1 Prix : 30 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "L3 M1"
Bibliogr., 1 p. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Régimes matrimoniaux Index. décimale : 346.440 16 Résumé : Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques. Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. Cette édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste. Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intégre ou précise l'incidence des réformes législatives (spécialement : majeurs protégés, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 . la prescription civile), outre les nouveautés venues d'autres corpus : droit des garanties (fiducie) . droit des procédures collectives, aspect qui met l'accent sur la transdisciplinarité de la matière, et donc l'intêret de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA). Les régimes matrimoniaux [texte imprimé] / Janine Revel (1946-....), Auteur . - 7e éd. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (VI-405 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-13684-1 : 30 EUR
La couv. porte en plus : "L3 M1"
Bibliogr., 1 p. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Régimes matrimoniaux Index. décimale : 346.440 16 Résumé : Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques. Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. Cette édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste. Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intégre ou précise l'incidence des réformes législatives (spécialement : majeurs protégés, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 . la prescription civile), outre les nouveautés venues d'autres corpus : droit des garanties (fiducie) . droit des procédures collectives, aspect qui met l'accent sur la transdisciplinarité de la matière, et donc l'intêret de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA). Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559246 A33e REV Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
Disponible
