| Titre : |
Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication |
| Mention d'édition : |
9e éd., [textes à jour au] 1er novembre 2016 |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
DL 2016 |
| Collection : |
Dalloz action |
| Importance : |
1 vol. (XVl-2124 p.) |
| Format : |
26 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-16062-4 |
| Prix : |
114 EUR |
| Note générale : |
La couv. porte en plus : "2017-2018" et "aide juridique, Alsace-Moselle, communication par voie électronique, compétence..."
Index
Don Dalloz 2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit européen et droit interne
Procédure civile
|
| Index. décimale : |
347.440 5 |
| Résumé : |
Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil, à destination des avocats, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises en charge du contentieux. À chaque étape de la procédure, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile. Cette 8e édition intègre les derniers prolongements de la réorganisation des flux de compétence entre tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance, de la communication par voie électronique et des difficultés d'application de la procédure d'appel. Un nouveau chapitre traite des protocoles de procédure en vigueur devant les juridictions. |
Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication . - 9e éd., [textes à jour au] 1er novembre 2016 . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XVl-2124 p.) ; 26 cm. - ( Dalloz action) . ISBN : 978-2-247-16062-4 : 114 EUR La couv. porte en plus : "2017-2018" et "aide juridique, Alsace-Moselle, communication par voie électronique, compétence..."
Index
Don Dalloz 2022 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit européen et droit interne
Procédure civile
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| Index. décimale : |
347.440 5 |
| Résumé : |
Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil, à destination des avocats, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises en charge du contentieux. À chaque étape de la procédure, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile. Cette 8e édition intègre les derniers prolongements de la réorganisation des flux de compétence entre tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance, de la communication par voie électronique et des difficultés d'application de la procédure d'appel. Un nouveau chapitre traite des protocoles de procédure en vigueur devant les juridictions. |
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