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Université Catholique de Madagascar

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile / France (DL 2016)

Public ISBD Titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication Mention d'édition : 7e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2016 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXX-1112 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16040-2 Prix : 72 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'asile Étrangers (droit) Index. décimale : 342.440 8302632 Résumé : Les + de l'édition 2017 : - une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ; - des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ; - commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers). L'édition 2017 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ; - loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ; - décret du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile [texte imprimé] / France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication  . -  7e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XXX-1112 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-16040-2 : 72 EUR Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'asile Étrangers (droit) Index. décimale : 342.440 8302632 Résumé : Les + de l'édition 2017 : - une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ; - des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ; - commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers). L'édition 2017 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ; - loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ; - décret du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile.

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OUV559151	A voir FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible
OUV559090	Res.2 FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile / France (DL 2017)

Public ISBD Titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXII-1181 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16868-2 Prix : 72 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'asile Étrangers (droit) Index. décimale : 342.440 8302632 Résumé : Les + de l'édition 2018 :- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.- une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ;- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ;L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage :le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers).L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :- des trois décrets du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (travail des étrangers en France, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'obligation de quitter le territoire français et des décisions administratives qui l'accompagnent);- de la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle (modifiant les dispositions du code civil relatives à la nationalité) ;- du décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile ;- du décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, dénommé DNA. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile [texte imprimé] / France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication  . -  8e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XXXII-1181 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-16868-2 : 72 EUR Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'asile Étrangers (droit) Index. décimale : 342.440 8302632 Résumé : Les + de l'édition 2018 :- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.- une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ;- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ;L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage :le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers).L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :- des trois décrets du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (travail des étrangers en France, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'obligation de quitter le territoire français et des décisions administratives qui l'accompagnent);- de la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle (modifiant les dispositions du code civil relatives à la nationalité) ;- du décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile ;- du décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, dénommé DNA.

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OUV559144	A45a FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible
OUV559472	Res:11	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible
OUV559477	Rés.11	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Consultation sur place Exclu du prêt