| Titre : |
Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne : matière civile et commerciale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Danièle Alexandre (1939-....), Auteur ; André Huet (1938-....), Auteur |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
2020 |
| Collection : |
Dallozcorpus |
| Importance : |
1 vol. (272 p.) |
| Format : |
19 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-19004-1 |
| Prix : |
39 EUR |
| Note générale : |
Bibliogr. p. 7-9. Index
Don Dalloz 2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit commercial (droit européen)
Procédure (droit européen)
|
| Mots-clés : |
Actes juridiques (droit européen)
Procédure civile (droit européen)
Droit commercial (droit européen)
Législation européenne |
| Index. décimale : |
341.242 20269 |
| Résumé : |
Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz dédié au régime des décisions judiciaires entre États de l'Union européenneL'ouvrage est consacré au régime des décisions judiciaires entre États de l'Union européenne. Depuis le 10 janvier 2015, le règlement 1215/2012/UE du 12 décembre 2012, dit Règlement Bruxelles I bis, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale est entré en vigueur.Comme les règlements qui l'ont précédé, le texte édicte des règles de compétence applicables dans l'État membre où se déroule le procès initial et pose d'autre part des règles relatives à l'efficacité des décisions rendues dans un autre État membre.La rubrique en étudie extensivement le champ d'application, les règles de compétence, les procédures d'application, en mobilisant une abondante jurisprudence tant des juridictions internes que des juridictions européennes. Elle offre ainsi une étude et une présentation didactiques et complètes d'une question fondamentale aux ordres juridiques des États membres de l'Union européenne. |
Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne : matière civile et commerciale [texte imprimé] / Danièle Alexandre (1939-....), Auteur ; André Huet (1938-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2020 . - 1 vol. (272 p.) ; 19 cm. - ( Dallozcorpus) . ISBN : 978-2-247-19004-1 : 39 EUR Bibliogr. p. 7-9. Index
Don Dalloz 2022 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit commercial (droit européen)
Procédure (droit européen)
|
| Mots-clés : |
Actes juridiques (droit européen)
Procédure civile (droit européen)
Droit commercial (droit européen)
Législation européenne |
| Index. décimale : |
341.242 20269 |
| Résumé : |
Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz dédié au régime des décisions judiciaires entre États de l'Union européenneL'ouvrage est consacré au régime des décisions judiciaires entre États de l'Union européenne. Depuis le 10 janvier 2015, le règlement 1215/2012/UE du 12 décembre 2012, dit Règlement Bruxelles I bis, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale est entré en vigueur.Comme les règlements qui l'ont précédé, le texte édicte des règles de compétence applicables dans l'État membre où se déroule le procès initial et pose d'autre part des règles relatives à l'efficacité des décisions rendues dans un autre État membre.La rubrique en étudie extensivement le champ d'application, les règles de compétence, les procédures d'application, en mobilisant une abondante jurisprudence tant des juridictions internes que des juridictions européennes. Elle offre ainsi une étude et une présentation didactiques et complètes d'une question fondamentale aux ordres juridiques des États membres de l'Union européenne. |
|  |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
