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Université Catholique de Madagascar

Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif / Benoit Camguilhem (2014)

Public ISBD Titre : Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Camguilhem, Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. volume 132 Importance : 1 vol. (XVI-490 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13644-5 Prix : 65 EUR Note générale : Bibliogr. p. 429-477. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : État -- Responsabilité -- France -- Thèses et écrits académiques Égalité devant la loi -- France -- Thèses et écrits académiques Obligations (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques Responsabilite sans faute (droit administratif) Index. décimale : 342.440 88 Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif [texte imprimé] / Benoit Camguilhem, Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (XVI-490 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; volume 132) . ISBN : 978-2-247-13644-5 : 65 EUR Bibliogr. p. 429-477. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : État -- Responsabilité -- France -- Thèses et écrits académiques Égalité devant la loi -- France -- Thèses et écrits académiques Obligations (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques Responsabilite sans faute (droit administratif) Index. décimale : 342.440 88

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OUV540671	A52b CAM	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit	Libre accès Disponible

Responsabilité publique et responsabilité privée / René Chapus (2010)

Public ISBD Titre : Responsabilité publique et responsabilité privée : les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus (1924-2017), Auteur ; Marcel Waline (1900-1982), Préfacier, etc. Mention d'édition : [Reproduction en fac-simil Editeur : Paris : Éditions La Mémoire du Droit Année de publication : 2010 Collection : Collection de la Faculté Jean Monnet, ISSN 2109-9863 Importance : 1 vol. (583 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84539-024-9 Prix : 47 EUR Note générale : Bibliogr. p. 559-560. Index NA 2021 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité (droit) -- France État -- Responsabilité -- France Responsabilité civile -- France État -- Responsabilité -- Jurisprudence -- Études comparatives Responsabilité civile -- Jurisprudence -- Études comparatives Droit administratif -- France Index. décimale : 342.440 88 Responsabilité publique et responsabilité privée : les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire [texte imprimé] / René Chapus (1924-2017), Auteur ; Marcel Waline (1900-1982), Préfacier, etc.  . -  [Reproduction en fac-simil . - Paris : Éditions La Mémoire du Droit, 2010 . - 1 vol. (583 p.) ; 24 cm. - (Collection de la Faculté Jean Monnet, ISSN 2109-9863) . ISBN : 978-2-84539-024-9 : 47 EUR Bibliogr. p. 559-560. Index NA 2021 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité (droit) -- France État -- Responsabilité -- France Responsabilité civile -- France État -- Responsabilité -- Jurisprudence -- Études comparatives Responsabilité civile -- Jurisprudence -- Études comparatives Droit administratif -- France Index. décimale : 342.440 88

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OUV557523	A36c CHA	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible