| Titre : |
Contrat de délégation de service public : exécution et extinction |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Baptiste Vila, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
2020 |
| Collection : |
Dallozcorpus |
| Importance : |
1 vol. (228 p.) |
| Présentation : |
ill. |
| Format : |
19 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-19696-8 |
| Prix : |
29 EUR |
| Note générale : |
Bibliogr. p. 7, 73, 117. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Délégations de service public
|
| Index. décimale : |
346.440 23 |
| Résumé : |
DSP : une analyse du cadre juridique, de l'éxécution et de la fin de ces contrats L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l'exécution et la fin de ces contrats. L'auteur met en lumière les règles générales durant l'exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux). Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. |
Contrat de délégation de service public : exécution et extinction [texte imprimé] / Jean-Baptiste Vila, Auteur . - Paris : Dalloz, 2020 . - 1 vol. (228 p.) : ill. ; 19 cm. - ( Dallozcorpus) . ISBN : 978-2-247-19696-8 : 29 EUR Bibliogr. p. 7, 73, 117. Index Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Délégations de service public
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| Index. décimale : |
346.440 23 |
| Résumé : |
DSP : une analyse du cadre juridique, de l'éxécution et de la fin de ces contrats L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l'exécution et la fin de ces contrats. L'auteur met en lumière les règles générales durant l'exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux). Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. |
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