| Titre : |
Droit et pratique des baux commerciaux |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Yves Rouquet (1962-....), Directeur de publication |
| Mention d'édition : |
4e éd. |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
DL 2015 |
| Collection : |
Dalloz action |
| Importance : |
1 vol. (XXXV-1179 p.) |
| Format : |
26 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-11981-3 |
| Note générale : |
La couv. porte en plus : "assurance-fiscalité, statut des baux commerciaux..."et "2015-2016"
Index
Don Dalloz 2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Baux commerciaux
|
| Mots-clés : |
Droit privé |
| Index. décimale : |
346.440 4346 |
| Résumé : |
Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. Une nouvelle édition qui intégre la loi 18 juin 2014 relative à l'artisanat et au commerce qui réforme le bail commercial. L'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux stricto sensu est élargie au contexte économique et juridique du bail. Conçu comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, il répond à l'attente des professionnels par :· ' des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre enoeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures . signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues .· ' des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution'), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions'), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) .· ' des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus. |
Droit et pratique des baux commerciaux [texte imprimé] / Yves Rouquet (1962-....), Directeur de publication . - 4e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2015 . - 1 vol. (XXXV-1179 p.) ; 26 cm. - ( Dalloz action) . ISBN : 978-2-247-11981-3 La couv. porte en plus : "assurance-fiscalité, statut des baux commerciaux..."et "2015-2016"
Index
Don Dalloz 2022 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Baux commerciaux
|
| Mots-clés : |
Droit privé |
| Index. décimale : |
346.440 4346 |
| Résumé : |
Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. Une nouvelle édition qui intégre la loi 18 juin 2014 relative à l'artisanat et au commerce qui réforme le bail commercial. L'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux stricto sensu est élargie au contexte économique et juridique du bail. Conçu comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, il répond à l'attente des professionnels par :· ' des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre enoeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures . signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues .· ' des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution'), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions'), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) .· ' des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus. |
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