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Université Catholique de Madagascar

L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil / Anne Debet (2002)

Public ISBD Titre : L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Debet, Auteur ; Laurent Leveneur (1959-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. Vol. 15 Importance : 1 vol. (XIV-998 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04493-1 Prix : 50 € Note générale : En appendice, texte de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales telles qu'amendée par le protocole n° 11 et protocoles additionnels n° 1, 4, 6, 7 et 12 Bibliogr. p. 834-958. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Droits de l'homme (droit européen) -- Influence Droit civil -- France -- Sources Droit européen et droit interne -- France Index. décimale : 342.408 5 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit : Paris 2 : 2001 L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil [texte imprimé] / Anne Debet, Auteur ; Laurent Leveneur (1959-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2002 . - 1 vol. (XIV-998 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 15) . ISBN : 978-2-247-04493-1 : 50 € En appendice, texte de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales telles qu'amendée par le protocole n° 11 et protocoles additionnels n° 1, 4, 6, 7 et 12 Bibliogr. p. 834-958. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Droits de l'homme (droit européen) -- Influence Droit civil -- France -- Sources Droit européen et droit interne -- France Index. décimale : 342.408 5 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit : Paris 2 : 2001

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV539340	A52 DEB	Thèse	Bibliothèque UCM	Droits de l'homme	Libre accès Disponible

La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'homme / Colombine Madelaine (2014)

Public ISBD Titre : La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Colombine Madelaine (1983-.... ; juriste), Auteur ; Frédéric Sudre (1949-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 133 Importance : 1 vol. (XVI-572 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13645-2 Prix : 65 € Note générale : Bibliogr. p. 471-523. Webliogr. 1p. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme (droit européen) Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Obligations internationales Index. décimale : 342.408 5 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier 1 : 2012 La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'homme [texte imprimé] / Colombine Madelaine (1983-.... ; juriste), Auteur ; Frédéric Sudre (1949-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (XVI-572 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 133) . ISBN : 978-2-247-13645-2 : 65 € Bibliogr. p. 471-523. Webliogr. 1p. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme (droit européen) Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Obligations internationales Index. décimale : 342.408 5 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier 1 : 2012

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV540676	A52b MAD	Thèse	Bibliothèque UCM	Droits de l'homme	Libre accès Disponible