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Titre : Code des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean-Paul Valuet, Éditeur scientifique ; Alain Lienhard, Éditeur scientifique Mention d'édition : 35e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXI-2805 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17751-6 Prix : 89 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Sociétés Index. décimale : 346.440 6602632 Résumé : Les + de l'édition 2019 :- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : * règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; * normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :- de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ;- du décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;- du décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;- du décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ;- de l'arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes ;- de l'ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers. Code des sociétés [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean-Paul Valuet, Éditeur scientifique ; Alain Lienhard, Éditeur scientifique . - 35e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXI-2805 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17751-6 : 89 EUR
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Sociétés Index. décimale : 346.440 6602632 Résumé : Les + de l'édition 2019 :- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : * règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; * normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :- de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ;- du décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;- du décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;- du décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ;- de l'arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes ;- de l'ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559044 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean-Paul Valuet, Éditeur scientifique ; Alain Lienhard, Éditeur scientifique Mention d'édition : 34e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXI-2785 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16867-5 Prix : 87 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Sociétés Index. décimale : 346.440 6602632 Résumé : Les + de l'édition 2018 :- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :* règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;* normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :- de l'ordonnance du 19 juillet 2017 et du décret du 9 aout 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises ;- de l'ordonnance du 12 juillet 2017 et du décret du 28 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés ;- de l'ordonnance du 10 mai 2017 et du décret du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;- de l'ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ;- de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ;- de la loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016 et de ses décrets d'application. Code des sociétés [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean-Paul Valuet, Éditeur scientifique ; Alain Lienhard, Éditeur scientifique . - 34e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XXI-2785 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16867-5 : 87 EUR
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Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Sociétés Index. décimale : 346.440 6602632 Résumé : Les + de l'édition 2018 :- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :* règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;* normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :- de l'ordonnance du 19 juillet 2017 et du décret du 9 aout 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises ;- de l'ordonnance du 12 juillet 2017 et du décret du 28 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés ;- de l'ordonnance du 10 mai 2017 et du décret du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;- de l'ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ;- de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ;- de la loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016 et de ses décrets d'application. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559033 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559034 Res 6 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Serlooten (1945-....), Auteur ; Olivier Debat (1973-....), Auteur Mention d'édition : 17e éd., 2018-2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Précis - Droit public - Science politique Importance : 1 vol. (XII-874 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17877-3 Prix : 60 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Entreprises
SociétésIndex. décimale : 343.440 68 Résumé : La partie sur l'impôt de solidarité sur la fortune devrait être totalement refondue au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (en fonction du vote de la loi de finances pour 2018). La réforme du paiement de l'impôt sur le revenu, annoncée pour 2018 dans l'édition précédente, a été reportée à 2019. Parmi les profondes modifications qui devraient intervenir par le vote de la loi de finances fin décembre, il faut noter : des modifications des taux de CSG (augmentation pour porter le total des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine de 15,5 % à 17,2 %) ; une modification des régimes des plus-values mobilières, des intérêts et des distributions de dividendes versés aux associés (avec l'instauration d'une "flat tax" comprenant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux - CSG... - avec un taux annoncé de 30 %). Il est prévu par ailleurs une suppression de la taxe de 3 % sur les revenus distribués (à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel) mais elle pourrait être remplacée par d'autres taxes. L'évolution en cours des taux d'impôt sur les sociétés pour les prochaines années devrait aussi être modifiée (mais non les modifications prévues initialement pour 2018). A noter également quelques adaptations résiduelles en matière de TVA et fiscalité locale. Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Patrick Serlooten (1945-....), Auteur ; Olivier Debat (1973-....), Auteur . - 17e éd., 2018-2019 . - Paris : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (XII-874 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique) .
ISBN : 978-2-247-17877-3 : 60 EUR
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Entreprises
SociétésIndex. décimale : 343.440 68 Résumé : La partie sur l'impôt de solidarité sur la fortune devrait être totalement refondue au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (en fonction du vote de la loi de finances pour 2018). La réforme du paiement de l'impôt sur le revenu, annoncée pour 2018 dans l'édition précédente, a été reportée à 2019. Parmi les profondes modifications qui devraient intervenir par le vote de la loi de finances fin décembre, il faut noter : des modifications des taux de CSG (augmentation pour porter le total des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine de 15,5 % à 17,2 %) ; une modification des régimes des plus-values mobilières, des intérêts et des distributions de dividendes versés aux associés (avec l'instauration d'une "flat tax" comprenant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux - CSG... - avec un taux annoncé de 30 %). Il est prévu par ailleurs une suppression de la taxe de 3 % sur les revenus distribués (à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel) mais elle pourrait être remplacée par d'autres taxes. L'évolution en cours des taux d'impôt sur les sociétés pour les prochaines années devrait aussi être modifiée (mais non les modifications prévues initialement pour 2018). A noter également quelques adaptations résiduelles en matière de TVA et fiscalité locale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559065 A32a SER Livre Bibliothèque UCM Droit des affaires Libre accès
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Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Serlooten (1945-....), Auteur Mention d'édition : 15e éd., 2016-2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Précis - Droit public - Science politique Importance : 1 vol. (X-843 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16223-9 Prix : 60 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Entreprises
SociétésIndex. décimale : 343.440 68 Résumé : Cet ouvrage se compose de quatre partie consacrées à l imposition de l activité de l entreprise individuelle, l entreprise sociétaire, la TVA, et enfin l imposition des moyens d exploitation de l entreprise Enrichie de nouveaux développements, cette nouvelle édition apporte aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que les lois fiscales, de plus en plus nombreuses, obèrent lourdement les opérations des entreprises. Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Patrick Serlooten (1945-....), Auteur . - 15e éd., 2016-2017 . - Paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (X-843 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique) .
ISBN : 978-2-247-16223-9 : 60 EUR
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Entreprises
SociétésIndex. décimale : 343.440 68 Résumé : Cet ouvrage se compose de quatre partie consacrées à l imposition de l activité de l entreprise individuelle, l entreprise sociétaire, la TVA, et enfin l imposition des moyens d exploitation de l entreprise Enrichie de nouveaux développements, cette nouvelle édition apporte aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que les lois fiscales, de plus en plus nombreuses, obèrent lourdement les opérations des entreprises. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559431 A32a SER Livre Bibliothèque UCM Droit des affaires Libre accès
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Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Dondero, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Hypercours Importance : 1 vol. (XII-663 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15201-8 Prix : 34 EUR Note générale : Bibliogr. p. 613-614. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Sociétés Index. décimale : 346.440 66 Droit des sociétés [texte imprimé] / Bruno Dondero, Auteur . - 4e éd. . - Paris : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (XII-663 p.) ; 24 cm. - (Hypercours) .
ISBN : 978-2-247-15201-8 : 34 EUR
Bibliogr. p. 613-614. Notes bibliogr. Index
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Catégories : Sociétés Index. décimale : 346.440 66 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559281 A30 DON Livre Bibliothèque UCM Droit des sociétés Libre accès
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