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Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Alix Perrin (1976-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Les mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (VIII-244 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18903-8 Prix : 18,50 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Contentieux administratif Index. décimale : 342.440 66 Résumé : Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ' Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ' Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ' Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ' Contentieux administratif [texte imprimé] / Alix Perrin (1976-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2020 . - 1 vol. (VIII-244 p.) ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-18903-8 : 18,50 EUR
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Contentieux administratif Index. décimale : 342.440 66 Résumé : Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ' Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ' Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ' Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ' Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559101 A37a PER Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Mattias Guyomar, Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur Mention d'édition : 4e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 1 vol. (XIII-614 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16077-8 Prix : 34 EUR Note générale : Bibliogr. p. 591-592. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Contentieux administratif Mots-clés : Droit administratif Index. décimale : 342.440 66 Résumé : Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. Contentieux administratif [texte imprimé] / Mattias Guyomar, Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur . - 4e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XIII-614 p.) : ill. ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16077-8 : 34 EUR
Bibliogr. p. 591-592. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Contentieux administratif Mots-clés : Droit administratif Index. décimale : 342.440 66 Résumé : Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559053 A37c GUY Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Debbasch (1937-....), Auteur ; Jean-Claude Ricci (1947-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Précis - Droit public - Science politique Importance : XI-1018 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04318-7 Prix : 44,97 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Contentieux administratif
Tribunaux administratifsIndex. décimale : 342.440 66 Contentieux administratif [texte imprimé] / Charles Debbasch (1937-....), Auteur ; Jean-Claude Ricci (1947-....), Auteur . - 8e éd. . - Paris : Dalloz, 2001 . - XI-1018 p. ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique) .
ISBN : 978-2-247-04318-7 : 44,97 EUR
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
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Catégories : Contentieux administratif
Tribunaux administratifsIndex. décimale : 342.440 66 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559255 A37c DEB Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Les grands arrêts du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur Mention d'édition : 5e éd., 2016 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2016 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XV-1466 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15893-5 Prix : 49 EUR Note générale : Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Contentieux administratif Index. décimale : 342.440 660264 Résumé : À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel . elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d obstacles à l examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture. Les grands arrêts du contentieux administratif [texte imprimé] / Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur . - 5e éd., 2016 . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XV-1466 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-15893-5 : 49 EUR
Index
Don Dalloz 2022
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Catégories : Contentieux administratif Index. décimale : 342.440 660264 Résumé : À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel . elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d obstacles à l examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559250 A37c BON Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Les grands arrêts du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XXI-1274 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08474-6 Prix : 48 EUR Note générale : Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Contentieux administratif Mots-clés : Contentieux administratif -- France -- Jurisprudence Index. décimale : 342.440 660264 Les grands arrêts du contentieux administratif [texte imprimé] / Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1 vol. (XXI-1274 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-08474-6 : 48 EUR
Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Contentieux administratif Mots-clés : Contentieux administratif -- France -- Jurisprudence Index. décimale : 342.440 660264 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559094 A37c BON Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
DisponibleLes grands textes de procédure administrative contentieuse (DL 2017)
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