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Université Catholique de Madagascar

La QPC, le procès et ses juges (2013)

Public ISBD Titre : La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Cartier (1971-....), Éditeur scientifique ; Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Méthode de droit Importance : 1 vol. (XXX-544 p.) Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12758-0 Prix : 38 EUR Note générale : QPC = Question prioritaire de constitutionnalité Étude actualisée pour publication, ayant aussi fait l'objet d'un colloque de restitution à Lille le 17 juin 2013 Bibliogr. p. 517-544 Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Cours constitutionnelles Questions prioritaires de constitutionnalité Index. décimale : 342.440 0269 La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle [texte imprimé] / Emmanuel Cartier (1971-....), Éditeur scientifique ; Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Éditeur scientifique . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (XXX-544 p.) : graph. ; 24 cm. - (Méthode de droit) . ISBN : 978-2-247-12758-0 : 38 EUR QPC = Question prioritaire de constitutionnalité Étude actualisée pour publication, ayant aussi fait l'objet d'un colloque de restitution à Lille le 17 juin 2013 Bibliogr. p. 517-544 Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Cours constitutionnelles Questions prioritaires de constitutionnalité Index. décimale : 342.440 0269

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV559119	A36c CAR	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible