Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (9)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud, Éditeur scientifique Mention d'édition : 116e éd., 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXI-2964 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17740-0 Prix : 61 EUR Note générale : En appendice, table chonologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.440 02632 Résumé : Les + de l'édition 2019 : * + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales * Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC (terrorisme...) * Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; * Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment). L'édition 2019 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : - de la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, - de la loi du 26 mars 2018 sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, - de la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la Sécurité, - de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la Sécurité intérieure et de lutte contre le Terrorisme. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Code pénal [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud, Éditeur scientifique . - 116e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXXI-2964 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17740-0 : 61 EUR
En appendice, table chonologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.440 02632 Résumé : Les + de l'édition 2019 : * + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales * Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC (terrorisme...) * Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; * Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment). L'édition 2019 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : - de la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, - de la loi du 26 mars 2018 sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, - de la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la Sécurité, - de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la Sécurité intérieure et de lutte contre le Terrorisme. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559267 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559278 Res 8 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
Disponible
Titre : Code pénal : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud, Éditeur scientifique Mention d'édition : 117e éd., 2020 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2019 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXI-3024 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18661-7 Prix : 61 EUR Note générale : En appendice, table chonologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.440 02632 Résumé : À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Les + de l'édition 2020 du Code pénal :- À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.- Nombreux textes complémentaires.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs")- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice- De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information- De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles- De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude- De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtriséeCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Code pénal : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud, Éditeur scientifique . - 117e éd., 2020 . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (XXXI-3024 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-18661-7 : 61 EUR
En appendice, table chonologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.440 02632 Résumé : À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Les + de l'édition 2020 du Code pénal :- À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.- Nombreux textes complémentaires.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs")- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice- De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information- De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles- De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude- De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtriséeCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559276 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
Disponible
Titre : Code pénal : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud, Éditeur scientifique Mention d'édition : 118e éd., 2021 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2020 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXI-3041 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19663-0 Prix : 61 EUR Note générale : En appendice, table chonologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.440 02632 Résumé : À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019.Les + de l'édition 2020 du Code pénal Edition limitée :- À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.- Nombreux textes complémentaires.- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs").- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information.- De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles.- De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude.- De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Code pénal : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud, Éditeur scientifique . - 118e éd., 2021 . - Paris : Dalloz, DL 2020 . - 1 vol. (XXXI-3041 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-19663-0 : 61 EUR
En appendice, table chonologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.440 02632 Résumé : À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019.Les + de l'édition 2020 du Code pénal Edition limitée :- À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.- Nombreux textes complémentaires.- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs").- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information.- De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles.- De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude.- De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559275 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
Disponible
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Bouloc (1936-....), Auteur Mention d'édition : 25e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Précis - Droit public - Science politique Importance : 1 vol. (X-780 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17019-7 Prix : 42 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.44 Résumé : Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sureté comme la rétention de sureté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Cette nouvelle édition prend en compte notamment les dispositions de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et des lois des 27 et 28 février 2017 sur la prescription pénale et la sécurité publique. L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux. Droit pénal général [texte imprimé] / Bernard Bouloc (1936-....), Auteur . - 25e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (X-780 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique) .
ISBN : 978-2-247-17019-7 : 42 EUR
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.44 Résumé : Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sureté comme la rétention de sureté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Cette nouvelle édition prend en compte notamment les dispositions de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et des lois des 27 et 28 février 2017 sur la prescription pénale et la sécurité publique. L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559061 A29 BOU Livre Bibliothèque UCM Droit Pénal Libre accès
Disponible
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Pin (1969-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2016 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (VII-519 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16152-2 Prix : 28 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "L2 M1"
Bibliogr. p. 501-503. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.44 Résumé : Cet ouvrage en propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sureté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution. Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n" 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et au projet de loi du 3 février 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Ce Cours est destiné non seulement aux étudiants de licence ou de master mais aussi à tous ceux qui préparent des concours, ainsi qu'aux praticiens souhaitant rapidement actualiser leurs connaissances. Droit pénal général [texte imprimé] / Xavier Pin (1969-....), Auteur . - 8e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (VII-519 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-16152-2 : 28 EUR
La couv. porte en plus : "L2 M1"
Bibliogr. p. 501-503. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.44 Résumé : Cet ouvrage en propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sureté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution. Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n" 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et au projet de loi du 3 février 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Ce Cours est destiné non seulement aux étudiants de licence ou de master mais aussi à tous ceux qui préparent des concours, ainsi qu'aux praticiens souhaitant rapidement actualiser leurs connaissances. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559229 A29a PIN Livre Bibliothèque UCM Droit Pénal Libre accès
DisponiblePermalinkPermalinkPermalinkPermalink
