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Titre : Code de procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Coralie Ambroise-Castérot (1971-....), Éditeur scientifique ; Jean-François Renucci (1956-....), Éditeur scientifique ; Jean-Paul Céré (1967-....), Éditeur scientifique ; Maud Léna, Collaborateur Mention d'édition : 56e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2014 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (LIV-3012-48 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13804-3 Prix : 67 EUR Note générale : La p. de titre porte en plus : "édition 2015"
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Procédure pénale Index. décimale : 345.440 502632 Résumé : Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle . - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion . - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de procédure pénale 2015 Dalloz, outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal, est à jour de : - la loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales . - la loi transposant la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (audition libre, droit de se taire') . - la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation . - la loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive . - la loi du 6 décembre 2013 sur la grande délinquance économique et financière et les décrets du 29 janvier 2014 sur le procureur de la République financier . - la loi du 5 août 2013 d'adaptation aux engagements internationaux de la France (principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale, unité Eurojust, mandat d'arrêt européen '). Code de procédure pénale [texte imprimé] / France, Auteur ; Coralie Ambroise-Castérot (1971-....), Éditeur scientifique ; Jean-François Renucci (1956-....), Éditeur scientifique ; Jean-Paul Céré (1967-....), Éditeur scientifique ; Maud Léna, Collaborateur . - 56e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2014 . - 1 vol. (LIV-3012-48 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-13804-3 : 67 EUR
La p. de titre porte en plus : "édition 2015"
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Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Procédure pénale Index. décimale : 345.440 502632 Résumé : Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle . - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion . - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de procédure pénale 2015 Dalloz, outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal, est à jour de : - la loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales . - la loi transposant la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (audition libre, droit de se taire') . - la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation . - la loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive . - la loi du 6 décembre 2013 sur la grande délinquance économique et financière et les décrets du 29 janvier 2014 sur le procureur de la République financier . - la loi du 5 août 2013 d'adaptation aux engagements internationaux de la France (principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale, unité Eurojust, mandat d'arrêt européen '). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559091 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Droit pénal général et procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Bouloc (1936-....), Auteur ; Haritini Matsopoulou (1963-....), Auteur Mention d'édition : 21e éd. 2018 Editeur : Paris : Sirey Année de publication : DL 2018 Collection : Manuel intégral concours Importance : 1 vol. (VII-783 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17847-6 Prix : 30 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "responsabilité pénale, enquêtes et procès, exécution des sanctions"
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Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal
Procédure pénaleIndex. décimale : 345.44 Résumé : La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la protection de la présomption d'innocence, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée, sont amplement décrites, de même que les innovations des lois sur la lutte contre le terrorisme. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect de la présomption d'innocence et des droits de la défense au cours de la garde à vue et des enquêtes, est très minutieusement analysée, tout comme les autres phases du procès pénal, en particulier les alternatives à la poursuite et « le plaider coupable ». Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Droit pénal général et procédure pénale [texte imprimé] / Bernard Bouloc (1936-....), Auteur ; Haritini Matsopoulou (1963-....), Auteur . - 21e éd. 2018 . - Paris : Sirey, DL 2018 . - 1 vol. (VII-783 p.) ; 24 cm. - (Manuel intégral concours) .
ISBN : 978-2-247-17847-6 : 30 EUR
La couv. porte en plus : "responsabilité pénale, enquêtes et procès, exécution des sanctions"
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Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit pénal
Procédure pénaleIndex. décimale : 345.44 Résumé : La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la protection de la présomption d'innocence, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée, sont amplement décrites, de même que les innovations des lois sur la lutte contre le terrorisme. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect de la présomption d'innocence et des droits de la défense au cours de la garde à vue et des enquêtes, est très minutieusement analysée, tout comme les autres phases du procès pénal, en particulier les alternatives à la poursuite et « le plaider coupable ». Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559284 A29a BOU Livre Bibliothèque UCM Droit Pénal Libre accès
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Titre : Procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Larguier (1925-....), Auteur ; Philippe Conte (1953-....), Auteur Mention d'édition : 23e éd., 2014 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2014 Collection : Les mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (XI-458 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13000-9 Prix : 18,50 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Procédure pénale Index. décimale : 345.440 5 Procédure pénale [texte imprimé] / Jean Larguier (1925-....), Auteur ; Philippe Conte (1953-....), Auteur . - 23e éd., 2014 . - Paris : Dalloz, DL 2014 . - 1 vol. (XI-458 p.) ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-13000-9 : 18,50 EUR
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Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Procédure pénale Index. décimale : 345.440 5 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559112 A29a LAR Livre Bibliothèque UCM Droit Pénal Libre accès
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Titre : Procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur (1907-2003), Auteur ; Bernard Bouloc (1936-....), Auteur Mention d'édition : 26e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Précis - Droit public - Science politique Importance : 1 vol. (XI-1178 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17028-9 Prix : 46 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Procédure pénale Index. décimale : 345.440 5 Résumé : La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière:- loi d 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.- loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.- ensemble des loirs relatives à l'état d'urgence.- lois du 13 novembre 2014 et du 3 juin 2016 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie fait l'objet d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Procédure pénale [texte imprimé] / Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur (1907-2003), Auteur ; Bernard Bouloc (1936-....), Auteur . - 26e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XI-1178 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique) .
ISBN : 978-2-247-17028-9 : 46 EUR
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Procédure pénale Index. décimale : 345.440 5 Résumé : La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière:- loi d 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.- loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.- ensemble des loirs relatives à l'état d'urgence.- lois du 13 novembre 2014 et du 3 juin 2016 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie fait l'objet d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559085 A29a STE Livre Bibliothèque UCM Droit Pénal Libre accès
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Titre : Procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur (1907-2003), Auteur ; Bernard Bouloc (1936-....), Auteur Mention d'édition : 24e éd., 2014 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2013 Collection : Précis - Droit public - Science politique Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (X-1126 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13473-1 Prix : 45 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Procédure pénale Index. décimale : 345.440 5 Procédure pénale [texte imprimé] / Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur (1907-2003), Auteur ; Bernard Bouloc (1936-....), Auteur . - 24e éd., 2014 . - Paris : Dalloz, impr. 2013 . - 1 vol. (X-1126 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-13473-1 : 45 EUR
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Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Procédure pénale Index. décimale : 345.440 5 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559220 A29b STE Livre Bibliothèque UCM Droit Pénal Libre accès
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