Bibliothèque UCM

Université Catholique de Madagascar

La QPC, le procès et ses juges (2013)

Public ISBD Titre : La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Cartier (1971-....), Éditeur scientifique ; Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Méthode de droit Importance : 1 vol. (XXX-544 p.) Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12758-0 Prix : 38 EUR Note générale : QPC = Question prioritaire de constitutionnalité Étude actualisée pour publication, ayant aussi fait l'objet d'un colloque de restitution à Lille le 17 juin 2013 Bibliogr. p. 517-544 Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Cours constitutionnelles Questions prioritaires de constitutionnalité Index. décimale : 342.440 0269 La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle [texte imprimé] / Emmanuel Cartier (1971-....), Éditeur scientifique ; Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Éditeur scientifique . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (XXX-544 p.) : graph. ; 24 cm. - (Méthode de droit) . ISBN : 978-2-247-12758-0 : 38 EUR QPC = Question prioritaire de constitutionnalité Étude actualisée pour publication, ayant aussi fait l'objet d'un colloque de restitution à Lille le 17 juin 2013 Bibliogr. p. 517-544 Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Cours constitutionnelles Questions prioritaires de constitutionnalité Index. décimale : 342.440 0269

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Question prioritaire de constitutionnalité / Marc Guillaume (2019)

Public ISBD Titre : Question prioritaire de constitutionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Guillaume (1964-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Dallozcorpus Importance : 1 vol. (193 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19063-8 Prix : 29 EUR Note générale : Bibliogr. p. 7-10. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Questions prioritaires de constitutionnalité Index. décimale : 342.440 0269 Résumé : Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010. Question prioritaire de constitutionnalité [texte imprimé] / Marc Guillaume (1964-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (193 p.) ; 19 cm. - (Dallozcorpus) . ISBN : 978-2-247-19063-8 : 29 EUR Bibliogr. p. 7-10. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Questions prioritaires de constitutionnalité Index. décimale : 342.440 0269 Résumé : Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010.

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Question prioritaire de constitutionnalité, QPC, et le droit privé (2019)

Public ISBD Titre : Question prioritaire de constitutionnalité, QPC, et le droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Leveneur (1959-....), Directeur de publication ; Laboratoire de droit civil, Éditeur scientifique ; Claire-Marie Péglion-Zika (1982-....), Directeur de publication Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155 Importance : 1 vol. (VI-125 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19611-1 Prix : 38 EUR Note générale : Issu des actes du colloque du 4 juin 2018 organisé par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit privé Questions prioritaires de constitutionnalité Index. décimale : 342.440 0269 Résumé : 10 ans de QPC : un bilan des effets sur le droit privé Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ' Question prioritaire de constitutionnalité, QPC, et le droit privé [texte imprimé] / Laurent Leveneur (1959-....), Directeur de publication ; Laboratoire de droit civil, Éditeur scientifique ; Claire-Marie Péglion-Zika (1982-....), Directeur de publication . - Paris : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (VI-125 p.) ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155) . ISBN : 978-2-247-19611-1 : 38 EUR Issu des actes du colloque du 4 juin 2018 organisé par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit privé Questions prioritaires de constitutionnalité Index. décimale : 342.440 0269 Résumé : 10 ans de QPC : un bilan des effets sur le droit privé Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs '

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OUV559107	A36c LEV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible