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Titre : Code de l'action sociale et des familles Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Narrateur ; Lafore, Robert (1951-....), Narrateur ; Armelle Mavoka-Isana, Collaborateur Mention d'édition : 12è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXV-1832 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15981-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale -- Droit -- France -- Codes
Famille -- Droit -- France -- CodesCode de l'action sociale et des familles [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Narrateur ; Lafore, Robert (1951-....), Narrateur ; Armelle Mavoka-Isana, Collaborateur . - 12è éd. . - Paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (XXXV-1832 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-15981-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Aide sociale -- Droit -- France -- Codes
Famille -- Droit -- France -- CodesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539449 A41a FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV539469 A45d FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code de l'action sociale et des familles Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Narrateur ; Lafore, Robert (1951-....), Narrateur ; Armelle Mavoka-Isana, Collaborateur Mention d'édition : 8è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXII-1815 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11674-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale -- Droit -- France -- Codes
Famille -- Droit -- France -- CodesCode de l'action sociale et des familles [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Narrateur ; Lafore, Robert (1951-....), Narrateur ; Armelle Mavoka-Isana, Collaborateur . - 8è éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XXXII-1815 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-11674-4
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Mots-clés : Aide sociale -- Droit -- France -- Codes
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539454 A45d FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code de l'action sociale et des familles Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Éditeur scientifique ; Robert Lafore (1951-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 14e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXVIII-1948 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17727-1 Prix : 79 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Bibliogr., 1 p. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Aide sociale Mots-clés : Aide sociale -- Droit -- France
Famille -- Droit -- France
Codes (droit)Index. décimale : 344.440 3202632 Résumé : Les + de l'édition 2018: A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018, Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte : - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; - d'abondantes références bibliographiques. Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Code de l'action sociale et des familles [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Éditeur scientifique ; Robert Lafore (1951-....), Éditeur scientifique . - 14e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXXVIII-1948 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17727-1 : 79 EUR
En appendice, table chronologique
Bibliogr., 1 p. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Aide sociale Mots-clés : Aide sociale -- Droit -- France
Famille -- Droit -- France
Codes (droit)Index. décimale : 344.440 3202632 Résumé : Les + de l'édition 2018: A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018, Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte : - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; - d'abondantes références bibliographiques. Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559140 A45 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559153 Res.2 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559152 Res.2 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code de l'action sociale et des familles : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Éditeur scientifique ; Robert Lafore (1951-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 17e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2021 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXVII-2055 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20487-8 Prix : 83 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Bibliogr., 1 p. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Aide sociale Index. décimale : 344.440 3202632 Résumé : Les + de l'édition 2021:- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021,- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière,- Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte :- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;- d'abondantes références bibliographiques.Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Code de l'action sociale et des familles : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Éditeur scientifique ; Robert Lafore (1951-....), Éditeur scientifique . - 17e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2021 . - 1 vol. (XXXVII-2055 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-20487-8 : 83 EUR
En appendice, table chronologique
Bibliogr., 1 p. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Aide sociale Index. décimale : 344.440 3202632 Résumé : Les + de l'édition 2021:- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021,- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière,- Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte :- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;- d'abondantes références bibliographiques.Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559041 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559037 Res 7 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code de l'action sociale et des familles : Commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France ; Michel Borgetto (1952-....), Annotateur ; Robert Lafore (1951-....), Annotateur ; Armelle Mavoka-Isana, Collaborateur Mention d'édition : 7è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (XXXII-1755 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10568-7 Note générale : Bibliogr. p. [1]. Notes bibliogr. Tables chronologique. Table alphabétique. Index
Don DALLOZLangues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale -- Droit -- France -- Codes
Famille -- Droit -- France -- CodesCode de l'action sociale et des familles : Commenté [texte imprimé] / France ; Michel Borgetto (1952-....), Annotateur ; Robert Lafore (1951-....), Annotateur ; Armelle Mavoka-Isana, Collaborateur . - 7è éd. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XXXII-1755 p.) ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-10568-7
Bibliogr. p. [1]. Notes bibliogr. Tables chronologique. Table alphabétique. Index
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DisponibleOUV539810 A44 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code de l'action sociale et des familles : Commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Annotateur ; Robert Lafore (1951-....), Annotateur ; Armelle Mavoka-Isana, Collaborateur Mention d'édition : 8è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (XXXII-1814 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11674-4 Note générale : Don DALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale -- Droit -- France -- Codes
Famille -- Droit -- France -- CodesCode de l'action sociale et des familles : Commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Annotateur ; Robert Lafore (1951-....), Annotateur ; Armelle Mavoka-Isana, Collaborateur . - 8è éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XXXII-1814 p.) ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-11674-4
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Titre : Code administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique ; Pierre Bon (1944-.... ; juriste), Annotateur ; Michel Lascombe (1952-....), Annotateur ; Vandendriessche, Xavier, Annotateur Mention d'édition : 33ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Codes Dalloz universitaires et professionnels Importance : 1 vol. (XVIII-2901 p.) + Addendum (9 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08258-2 Note générale : DonDALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes
Administrative law -- FranceCode administratif [texte imprimé] / Collectif, Auteur ; Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique ; Pierre Bon (1944-.... ; juriste), Annotateur ; Michel Lascombe (1952-....), Annotateur ; Vandendriessche, Xavier, Annotateur . - 33ème éd. . - Paris : Dalloz, 2010 . - 1 vol. (XVIII-2901 p.) + Addendum (9 p.) : couv. en coul. rouge ; 20cm. - (Codes Dalloz universitaires et professionnels) .
ISBN : 978-2-247-08258-2
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DisponibleOUV539873 A côté COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV539868 A42a COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication ; Pierre Bon (1944-.... ; juriste), Annotateur ; Michel Lascombe (1952-....), Annotateur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Annotateur Mention d'édition : 34ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Codes Dalloz universitaires et professionnels Importance : 1 vol. (XVIII-3000-6 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09019-8 Note générale : DonDALLOZ
Notice rédigée d'après la consultation du 2016-05-25. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - Version électronique de la 34e édition, Paris : Dalloz, 2010. - Pagination de l'édition imprimée : XVIII-3000-6 p.. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisitionLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes Code administratif [texte imprimé] / Collectif ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication ; Pierre Bon (1944-.... ; juriste), Annotateur ; Michel Lascombe (1952-....), Annotateur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Annotateur . - 34ème éd. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XVIII-3000-6 p.) : couv. en coul. rouge ; 20cm. - (Codes Dalloz universitaires et professionnels) .
ISBN : 978-2-247-09019-8
DonDALLOZ
Notice rédigée d'après la consultation du 2016-05-25. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - Version électronique de la 34e édition, Paris : Dalloz, 2010. - Pagination de l'édition imprimée : XVIII-3000-6 p.. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
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DisponibleOUV539862 A42a COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559467 Res.10 COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif ; Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique Mention d'édition : 35è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (XVIII-2949 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10774-2 Note générale : DonDALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes Code administratif [texte imprimé] / Collectif ; Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique . - 35è éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XVIII-2949 p.) : couv. en coul. rouge ; 20cm.
ISBN : 978-2-247-10774-2
DonDALLOZ
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DisponibleOUV559179 Res.5 COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code Administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Bon, Pierre, Annotateur ; Lascombe, Michel, Annotateur ; Vandendriessche, Annotateur ; Ait-El-Kadi, Directeur de publication Mention d'édition : 30ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XX-3092 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07010-7 Note générale : Don Sermet 2014 Langues : Français (fre) Code Administratif [texte imprimé] / Collectif, Auteur ; Bon, Pierre, Annotateur ; Lascombe, Michel, Annotateur ; Vandendriessche, Annotateur ; Ait-El-Kadi, Directeur de publication . - 30ème éd. . - Paris : Dalloz, 2007 . - 1 vol. (XX-3092 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-07010-7
Don Sermet 2014
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539877 A42a COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique ; Pierre Bon (1944-.... ; juriste), Annotateur ; Michel Lascombe (1952-....), Annotateur ; Vandendriessche, Xavier, Annotateur Mention d'édition : 32ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVIII-2755 p.) + Addendum (50 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07825-7 Note générale : DonDALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes Code administratif [texte imprimé] / Collectif, Auteur ; Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique ; Pierre Bon (1944-.... ; juriste), Annotateur ; Michel Lascombe (1952-....), Annotateur ; Vandendriessche, Xavier, Annotateur . - 32ème éd. . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1 vol. (XVIII-2755 p.) + Addendum (50 p.) : couv. en coul. rouge ; 20cm. - (Petits codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-07825-7
DonDALLOZ
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539872 A côté COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV539878 A42a COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleCode administratif (2012)
Titre : Code administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Zéhina Ait-El-Kadi, Auteur Mention d'édition : 36è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XX-3287-17 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11659-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes Code administratif [texte imprimé] / Zéhina Ait-El-Kadi, Auteur . - 36è éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XX-3287-17 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-11659-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559159 A voir AIT Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV539786 A42a AIT Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
Disponible
Titre : Code administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique ; Bon, Pierre (1944-.... ; juriste), Narrateur ; Lascombe, Michel (1952-....), Narrateur ; Vandendriessche, Xavier (1961-....), Narrateur ; Boulouis, Nicolas (1961-....), Collaborateur ; Polge, Nicolas, Collaborateur ; Dacosta, Bertrand, Collaborateur Mention d'édition : 37è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XX-3391-30 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13057-3 Note générale : DonDALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes Code administratif [texte imprimé] / Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique ; Bon, Pierre (1944-.... ; juriste), Narrateur ; Lascombe, Michel (1952-....), Narrateur ; Vandendriessche, Xavier (1961-....), Narrateur ; Boulouis, Nicolas (1961-....), Collaborateur ; Polge, Nicolas, Collaborateur ; Dacosta, Bertrand, Collaborateur . - 37è éd. . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (XX-3391-30 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-13057-3
DonDALLOZ
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539751 A42a AIT Livre-CD Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code administratif 2011 : 10 000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Code Dalloz Sous-collection : Expert Importance : CD-Rom ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09028-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif Code administratif 2011 : 10 000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM [texte imprimé] . - Paris : Dalloz, 2011 . - CD-Rom. - (Code Dalloz. Expert) .
ISBN : 978-2-247-09028-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539770 A45 COD CD Bibliothèque UCM Code Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : Code des associations et fondations Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Damarey, Narrateur ; Guillois, Thierry, Narrateur ; Vendeuil, Sylvie de, Collaborateur ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication Mention d'édition : 6è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVI -1230 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12601-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Associations sans but lucratif -- France -- Codes Résumé : La 4e de couverture indique : "Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : Loi et décret de 1901 ; Apports, dons, legs et subventions ; Activités économiques ; Bénévolat ; Fonds de dotation ; Régime comptable ; Responsabilité civile et pénale ; Service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : Associations d'actionnaires et d'investisseurs, Associations culturelles et congrégations, Associations de défense des consommateurs, Associations de chasse et de pêche, Associations de protection de l'environnement, Associations de services à la personne, Associations sportives. Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. " Code des associations et fondations [texte imprimé] / Stéphanie Damarey, Narrateur ; Guillois, Thierry, Narrateur ; Vendeuil, Sylvie de, Collaborateur ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication . - 6è éd. . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (XVI -1230 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-12601-9
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Mots-clés : Associations sans but lucratif -- France -- Codes Résumé : La 4e de couverture indique : "Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : Loi et décret de 1901 ; Apports, dons, legs et subventions ; Activités économiques ; Bénévolat ; Fonds de dotation ; Régime comptable ; Responsabilité civile et pénale ; Service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : Associations d'actionnaires et d'investisseurs, Associations culturelles et congrégations, Associations de défense des consommateurs, Associations de chasse et de pêche, Associations de protection de l'environnement, Associations de services à la personne, Associations sportives. Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. " Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539436 A côté DAM Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV539446 A42 DAM Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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