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Université Catholique de Madagascar

Code des assurances (2012)

Public ISBD Titre : Code des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Guiomard, Pascale, Annotateur Mention d'édition : 22ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXII - 1490 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance -- Droit -- France -- Codes Code des assurances [texte imprimé] / Guiomard, Pascale, Annotateur  . -  22ème éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XXXII - 1490 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance -- Droit -- France -- Codes

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OUV539582	A45b GUI	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible

Code des assurances / France (2012)

Public ISBD Titre : Code des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Guiomard, Pascale, Annotateur Mention d'édition : 18è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (XXXII- 1490 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11675-1 Note générale : Notes bibliogr. Chronol. Index Don DALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance -- Droit -- France -- Codes Code des assurances [texte imprimé] / France, Auteur ; Guiomard, Pascale, Annotateur  . -  18è éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XXXII- 1490 p.) ; 20 cm. ISBN : 978-2-247-11675-1 Notes bibliogr. Chronol. Index Don DALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance -- Droit -- France -- Codes

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OUV539762	A42 FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible
OUV539779	A44 FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible

Code des assurances, code de la mutualité (2014)

Public ISBD Titre : Code des assurances, code de la mutualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Perdrix (1976-....), Annotateur ; Guiomard, Pascale, Directeur de publication Mention d'édition : 20ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXI - 1884 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13788-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance -- Droit -- France -- Codes Code des assurances, code de la mutualité [texte imprimé] / Louis Perdrix (1976-....), Annotateur ; Guiomard, Pascale, Directeur de publication  . -  20ème éd. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (XXXI - 1884 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-13788-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance -- Droit -- France -- Codes

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OUV539612	A42 PER	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible
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Code civil / Pascal Ancel (2016)

Public ISBD Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Ancel (1950-....), Auteur ; Tisserand-Martin, Alice (1959-....), Directeur de publication ; Guy Venandet, Directeur de publication ; Wiederkehr, Georges (1937-....), Directeur de publication ; Xavier Henry (1959-....), Directeur de publication ; Guiomard, Pascale, Directeur de publication Mention d'édition : 115è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Code Dalloz Importance : 1 vol. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- France -- Codes Civil law -- France Code civil [texte imprimé] / Pascal Ancel (1950-....), Auteur ; Tisserand-Martin, Alice (1959-....), Directeur de publication ; Guy Venandet, Directeur de publication ; Wiederkehr, Georges (1937-....), Directeur de publication ; Xavier Henry (1959-....), Directeur de publication ; Guiomard, Pascale, Directeur de publication  . -  115è éd. . - Paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol.. - (Code Dalloz) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- France -- Codes Civil law -- France

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OUV539637	A44a ANC	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible
OUV539631	Reserve ANC	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible
OUV539651	Reserve ANC	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible

Code civil / France (2012)

Public ISBD Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jacob, François (1965-....), Directeur de publication ; Guy Venandet, Directeur de publication ; Tisserand-Martin, Alice (1959-....), Directeur de publication ; Guiomard, Pascale, Annotateur Mention d'édition : 111è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Codes Dalloz universitaires et professionnels Importance : 1 vol. (XLIII-2920-17 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10514-4 Note générale : DonDALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- France -- Codes Civil law -- France Résumé : L'édition 2012 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative, le décret du 2 février 2011 sur l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, avec notamment l'acte d'avocat et de nouvelles compétences reconnues au notaire, la volumineuse loi du 17 mai 2011 de simplification et amélioration de la qualité du droit, la loi du 16 juin 2011 modifiant les dispositions sur la nationalité et, en addendum, la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. La jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux, traduisant de nouvelles tendances, notamment en matière de filiation, autorité parentale, responsabilité, en particulier médicale. Les annotations correspondant à la protection de la dignité, à la gestation pour autrui, aux régimes matrimoniaux et au régime général de la responsabilité délictuelle sous l'article 1382 ont été entièrement repensées. Code civil [texte imprimé] / France, Auteur ; Jacob, François (1965-....), Directeur de publication ; Guy Venandet, Directeur de publication ; Tisserand-Martin, Alice (1959-....), Directeur de publication ; Guiomard, Pascale, Annotateur  . -  111è éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XLIII-2920-17 p.) : couv. en coul. rouge ; 20cm. - (Codes Dalloz universitaires et professionnels) . ISBN : 978-2-247-10514-4 DonDALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- France -- Codes Civil law -- France Résumé : L'édition 2012 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative, le décret du 2 février 2011 sur l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, avec notamment l'acte d'avocat et de nouvelles compétences reconnues au notaire, la volumineuse loi du 17 mai 2011 de simplification et amélioration de la qualité du droit, la loi du 16 juin 2011 modifiant les dispositions sur la nationalité et, en addendum, la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. La jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux, traduisant de nouvelles tendances, notamment en matière de filiation, autorité parentale, responsabilité, en particulier médicale. Les annotations correspondant à la protection de la dignité, à la gestation pour autrui, aux régimes matrimoniaux et au régime général de la responsabilité délictuelle sous l'article 1382 ont été entièrement repensées.

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OUV539819	A44a COL	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible
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